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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecb
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Elle écrivait ainsi au notaire le 21 novembre 2002 : "Vous avez reçu les acquéreurs en votre étude. Pouvons nous signer prochainement ?"
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f03
19 décembre 2006
19 décembre 2006
l'erreur qu'elle aurait commise en signant l'acte liquidatif dressé par Maître D... les 11 et 14 octobre 1996 ; Que Maître D... fait opportunément observer que : le 2 septembre 1996, Madame X... lui écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
de l'employeur d'indemniser la perte d'un statut pour ceux des salariés qui pouvaient espérer la poursuite de leur contrat à durée indéterminée, Attendu que selon les pièces produites l'employeur écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Par courrier électronique du 19 août 2010, monsieur Jean-Jacques X... dont le préavis se terminait le 10 septembre2010, écrivait à madame H... : " Je viens vous faire part de mon départ de chez IFB depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934da
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Le 6 septembre 2012, la Direction écrivait au personnel du service financier pour lui proposer de participer à un groupe de travail animé par un médiateur externe " afin de lever les tensions entre les
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d93
25 octobre 2017
25 octobre 2017
En réponse le 5 avril 2012, le médecin écrivait qu'après un nouvel examen, Mme X... était inapte pour ces deux postes mais aussi pour l'ensemble des postes au sein de l'entreprise du groupe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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15 mars 2011
15 mars 2011
[Z] écrivait à l'employeur le 17 juin 2005 : « Ayant du m'absenter à plusieurs reprises depuis quelques temps, en raison d'affaires familiales graves, je n'ai malheureusement pu récupérer vos derniers
Source officielle1ère Chambre
5fdab35dd35309448037ae49
4 juin 2019
4 juin 2019
Ainsi dans sa lettre écrite au notaire le 17 juin 2014, celle-ci écrivait : 'pour raisons familiales, cette somme due n'a pas été versée ce jour à mon frère car, comme convenu lors de la signature de la
Source officielleChambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
27 février 2019
D'ailleurs écrivant à Reunica le 16 avril 2012 au sujet d'une difficulté liée à des remboursements de soins il écrivait «j'ai pris ma retraite le 31 mars 2011 et j'ai demandé à continuer à cotiser chez
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
13 novembre 2014
En réponse à la mise en demeure du 2 octobre 2013 de payer le montant de la facture diminué de la retenue de garantie de 5%, Technoconfort écrivait le 1er octobre 2013 : « Je vous confirme que rien ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
2 avril 2015
écrivait ainsi dans un courrier daté du 28 février 2014 que les experts rencontraient des difficultés à retracer la coordination de l'équipe médico-chirurgicale le matin du 14 avril 2001, période pendant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a00
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] n'exécutait pas les prestations convenues dans un lien de subordination juridique, la seule circonstance que Mme [L] écrivait en décembre 2016 puis déclarait qu'il était convenu d'un règlement sous
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 25 juillet 2016, il écrivait à la salariée pour l'informer de son impossibilité de la reclasser et lui donnait rendez vous pour un entretien technique, entretien auquel la salariée ne se rendait pas
Source officielleChambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650bc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur l'existence d'un aveu extrajudiciaire : Subsidiairement, Madame [P] se prévaut d'une lettre qui lui a été adressée par Madame [V] le 1er septembre 2018, et dans laquelle celle-ci écrivait : 'Je
Source officielleChambre sociale
64f02e62db41fad969879b9c
30 août 2023
30 août 2023
Il est établi que Monsieur [N] [P] a refusé de faire une telle rotation, puisque dans le prolongement de l'entretien préalable à licenciement qui s'était tenu le 16 octobre 2020, le salarié écrivait à
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a63b
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] avait envoyé un courrier accompagnant son dossier de candidature pour la location du bien dans lequel il écrivait "comme je me suis marié avec Mme [F] [J] le 7 novembre 2003 à [Localité 6] et un bébé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Concernant celle-ci, le Dr [F] écrivait : L'état dépressif était présent antérieurement au fait accidentel et il n'existe pas de relation directe, certaine et unique ou par aggravation entre les lésions
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a095
23 avril 2025
23 avril 2025
Par courrier du 5 novembre 2020, l'employeur écrivait au salarié pour lui indiquer que le magasin Leclerc [Adresse 6] de [Localité 5] où il travaillait, l'avait informé de l'arrêt de la prestation de poste
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca6a706e343654a0d1269c
22 octobre 2020
22 octobre 2020
le cadre de sa mission et de la défense des intérêts de sa cliente, saisi un huissier de justice afin de faire exécuter la décision de première instance, ce que celle-ci souhaitait ainsi qu'elle l'écrivait
Source officielle11e chambre
5fdc5dfca8e28481c9921aca
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Le 17 janvier 2018, son avocat écrivait à la cour d'appel de Paris que «la saisine de votre juridiction étant une erreur, dont je vous prie de bien vouloir m'excuser, je vous remercie de bien vouloir en
Source officiellePage 23 sur 202