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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68e892fff271a402af33b802

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] : ' une lettre de licenciement, ' des bulletins de paie sur la période d'emploi, ' un certificat de travail, ' une attestation Pôle emploi conforme, ' un reçu pour solde de tout compte,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c48

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Aux termes de l'article 2 de la convention, l'association était "autorisée à transformer ledit hangar en salle polyvalente à l'usage de toutes les associations de la commune, existantes et à venir".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02796_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qualité d'employé polyvalent de la SARL Eldorado n'était pas constitutive d'un motif exceptionnel de nature à justifier sa régularisation. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05874_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a travaillé en qualité d’employé polyvalent de mai 2016 à novembre 2018, en qualité de plongeur entre février et mars 2019, en qualité d’aide

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e840c42a2105dbc59cf1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il n'est pas contesté par les parties que Mme [L] [C] a été embauchée par la SARL La Patata 64, à compter du 20 janvier 2019, en qualité d'employée polyvalente de restauration, suivant contrat à durée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68130514e66d7f6b7b71ee21

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

polyvalent et que c'est cette qualification qui figure dans ses bulletins de paie jusqu'au mois de juillet 2020 inclus ; Qu'à partir du mois d'août 2020, il y est mentionné la qualification de boucher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da5

Appel

10 décembre 2004

10 décembre 2004

. ************* LA COUR Suivant contrat initiative emploi d'une durée d'un an, Madame Jocelyne X a été engagée le 11 Août 1999 par l'Association "Asile de Vieillards" en qualité d'agent polyvalent des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01488_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A occupait, à la date de la décision attaquée, un emploi de commis de cuisine et de plongeur depuis le 4 mai 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00121_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A fait valoir qu'il réside en France depuis 2018, qu'il travaille depuis 2020, qu'il dispose actuellement d'un contrat de travail à durée indéterminée afin d'exercer les fonctions d'employé polyvalent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

activités en s'appuyant sur 80 implantations industrielles en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, et sur des filiales commerciales implantées dans toutes les régions du monde ; En France il emploie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

activités en s'appuyant sur 80 implantations industrielles en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, et sur des filiales commerciales implantées dans toutes les régions du monde ; En France il emploie

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4195

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et pilotage de l'activité d'assemblage mécanisé : optimise le fonctionnement de la ligne et de l'organisation du travail en organisant la rotation du personnel sur les lignes dans le cadre de la polyvalence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7197

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

2008 en qualité d'opératrice polyvalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e79c25a97f0381f56eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

À la question « pour quel emploi postulez-vous », Monsieur [Q] [X] a coché les cases suivantes : « employé de nettoyage », « employé d'entretien », « réception de marchandises », « aide réceptionnaire 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa678

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [G] a été embauchée en qualité d'employée polyvalente de restauration par la société ELIOR [5], par contrat de travail à durée déterminée du 1er avril 2012.

Source officielle
CA

chambre sociale

603734d3ff20080fbae2bd1e

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00834_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Enfin, la production de bulletins de paie pour un poste d'employé polyvalent, établis entre août 2020 et janvier 2023 par la SARL Chatel au nom de " Julien Tchamo ", ainsi que d'une attestation de concordance

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

période du 18 septembre 2018 au 18 septembre 2021, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - ordonner la remise d'une attestation Pôle Emploi

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03266_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A en qualité de " employé polyvalent restauration " au sein de l'Eurl Le Caravage de ce que ce métier figure dans la liste des métiers ouverts aux ressortissants sénégalais en vertu de l'annexe IV à l'accord

Source officielle

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