CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e892fff271a402af33b802
9 octobre 2025
[W] : ' une lettre de licenciement, ' des bulletins de paie sur la période d'emploi, ' un certificat de travail, ' une attestation Pôle emploi conforme, ' un reçu pour solde de tout compte,
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c48
5 décembre 2001
Aux termes de l'article 2 de la convention, l'association était "autorisée à transformer ledit hangar en salle polyvalente à l'usage de toutes les associations de la commune, existantes et à venir".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02796_20240404
4 avril 2024
qualité d'employé polyvalent de la SARL Eldorado n'était pas constitutive d'un motif exceptionnel de nature à justifier sa régularisation. 4.
Juge des référés
ORCA_25PA05874_20260121
21 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a travaillé en qualité d’employé polyvalent de mai 2016 à novembre 2018, en qualité de plongeur entre février et mars 2019, en qualité d’aide
64b0e840c42a2105dbc59cf1
13 juillet 2023
Il n'est pas contesté par les parties que Mme [L] [C] a été embauchée par la SARL La Patata 64, à compter du 20 janvier 2019, en qualité d'employée polyvalente de restauration, suivant contrat à durée
1re chambre sociale
68130514e66d7f6b7b71ee21
30 avril 2025
polyvalent et que c'est cette qualification qui figure dans ses bulletins de paie jusqu'au mois de juillet 2020 inclus ; Qu'à partir du mois d'août 2020, il y est mentionné la qualification de boucher
6253c8f8bd3db21cbdd86da5
10 décembre 2004
. ************* LA COUR Suivant contrat initiative emploi d'une durée d'un an, Madame Jocelyne X a été engagée le 11 Août 1999 par l'Association "Asile de Vieillards" en qualité d'agent polyvalent des
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
A occupait, à la date de la décision attaquée, un emploi de commis de cuisine et de plongeur depuis le 4 mai 2022.
ORCA_25VE00121_20250520
20 mai 2025
A fait valoir qu'il réside en France depuis 2018, qu'il travaille depuis 2020, qu'il dispose actuellement d'un contrat de travail à durée indéterminée afin d'exercer les fonctions d'employé polyvalent
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
activités en s'appuyant sur 80 implantations industrielles en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, et sur des filiales commerciales implantées dans toutes les régions du monde ; En France il emploie
6163278c33484180ee7228a3
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4195
11 avril 2024
et pilotage de l'activité d'assemblage mécanisé : optimise le fonctionnement de la ligne et de l'organisation du travail en organisant la rotation du personnel sur les lignes dans le cadre de la polyvalence
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7197
19 avril 2023
2008 en qualité d'opératrice polyvalente.
615e0e79c25a97f0381f56eb
13 février 2014
À la question « pour quel emploi postulez-vous », Monsieur [Q] [X] a coché les cases suivantes : « employé de nettoyage », « employé d'entretien », « réception de marchandises », « aide réceptionnaire
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa678
23 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [G] a été embauchée en qualité d'employée polyvalente de restauration par la société ELIOR [5], par contrat de travail à durée déterminée du 1er avril 2012.
chambre sociale
603734d3ff20080fbae2bd1e
18 mai 2015
d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
Enfin, la production de bulletins de paie pour un poste d'employé polyvalent, établis entre août 2020 et janvier 2023 par la SARL Chatel au nom de " Julien Tchamo ", ainsi que d'une attestation de concordance
679334bd54e6f046d26ca3ce
23 janvier 2025
période du 18 septembre 2018 au 18 septembre 2021, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - ordonner la remise d'une attestation Pôle Emploi
7ème chambre
DCA_24PA03266_20250717
17 juillet 2025
et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
A en qualité de " employé polyvalent restauration " au sein de l'Eurl Le Caravage de ce que ce métier figure dans la liste des métiers ouverts aux ressortissants sénégalais en vertu de l'annexe IV à l'accord
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