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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6034198318bc8809382690f6
3 février 2017
ses alertes, puisque l'employeur veillait à faire étudier et valider les propositions de poste susceptibles d'être faites à Monsieur [V] [L] l'employeur lui imposait des ports de charges de plus de
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f19e
24 octobre 2024
Cependant, ledits postes requièrent un diplôme que la salariée ne possède pas, le poste d'accompagnant impliquant également le port de charges lourdes contraire aux préconisations du médecin du travail
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf4
15 octobre 2024
- par ailleurs, le médecin du travail atteste que l'inaptitude de la salariée n' a aucun lien avec ses conditions de travail et donc aucun lien avec son poste aménagé; - enfin, le poste a été aménagé
11e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f851
17 mai 2018
[S] du 30 avril 2015, alors que la réponse fournie par le médecin du travail était claire et font apparaître que les deux postes refusés par le salarié étaient compatibles avec son état de santé ; outre
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6e
6 juin 2008
TIMKEN FRANCE a proposé à Mme Rachel X... un poste disponible d'agent de planification sur le site de Maromme (Seine-Maritime) ; que la salariée a refusé cette proposition le 22 juillet 2005 ; qu'il n'est
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2196
25 janvier 2023
Le salarié n'est également pas contredit lorsqu'il affirme avoir repris son poste de travail le 3 octobre 2016 pendant quelques heures avant la visite de reprise du médecin du travail.
Pôle 6 - Chambre 6
6032de62624b5252a0fbc728
15 novembre 2017
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du
6253cd6bbd3db21cbdd934d3
14 septembre 2016
Dès lors, il n'y a pas lieu de reprocher à l'employeur qui devait réduire sensiblement ses coûts salariaux, de n'avoir pas proposé à l'appelante un poste à mi-temps.
603727e514fc0e02e362e538
27 mai 2015
du temps de travail ; que l'employeur doit, au besoin en les sollicitant, prendre en considération les propositions du médecin du travail en vue d'un reclassement du salarié ; qu'en l'espèce, le
CHAMBRE SOCIALE A
644a1231656d26d0f8b57d5d
26 avril 2023
A l'issue de cette visite, le médecin du travail a indiqué « l'état de santé de la salariée n'est pas compatible ce jour avec une reprise de son poste.
Pôle 6 - Chambre 3
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12 avril 2023
à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin de travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités
Chambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce1
13 juillet 2023
[Y] [K] [H] a fait l'objet d'une nouvelle visite médicale, à l'issue de laquelle le médecin du travail conclut ainsi': « L'état de santé du salarié n'est pas compatible avec la poursuite du poste de travail
Chambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
L'intimé soutient que le refus du salarié d'un poste de reclassement proposé par l'employeur n'est jamais abusif dès lors que la proposition entraîne une modification du contrat de travail (telle que comme
Chambre 4-6
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18 avril 2025
non compatible ce jour avec son poste de travail : doit retourner dans le circuit de soins pour arrêt maladie. " et préconisation de l'intervention de la psychologue du travail ; - arrêt de travail à
6253cad6bd3db21cbdd8c41b
18 juin 2008
l'obligation de reclassement est une obligation de moyen et non de résultat, - aucun poste compatible avec la qualification et l'expérience du salarié n'était disponible ni même un emploi de qualification
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
le médecin du travail concernant l'aptitude d'un salarié à occuper son poste de travail, il appartient à l'inspecteur du travail, saisi par l'une des parties, et après avis du médecin-inspecteur du travail
18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d8
2 juin 2017
qu'il ne dispose d'aucun autre poste compatible avec l'état de santé de ce salarié.
9e Chambre C
615e0d94c25a97f0381f4e13
23 mai 2014
poste compatible avec l'avis d'inaptitude constaté par le médecin du travail.
6a0ea362cdc6046d4766d92c
20 mai 2026
[B] [Z] [Z] à son poste de travail' en joignant une note précisant l'avis du médecin du travail, la consultation du médecin du travail concernant l'aptitude résiduelle du salarié s'agissant des postes
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c6
3 juillet 2024
A la suite de la visite de reprise du salarié, le poste de travail du salarié a été aménagé en 2012 afin qu'il ne porte plus de charges lourdes.
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