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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162da77dda066944ee0e8fe
25 octobre 2012
Par acte du 3 septembre 2009, les époux [B] ont vendu leur bien pour un prix de 577 500 €.
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa9
6 février 2009
Une brouille ayant par la suite opposée les deux couples, M. Z... intimait l'ordre aux époux X... de quitter définitivement le terrain et la maison inachevée.
6253c9b2bd3db21cbdd890f5
29 mai 2006
Les époux X... en leurs qualités respectives ont souscrit à un engagement de non concurrence d'une durée de 10 ans au sein de la CEE au profit de la société FORGE France suivant les termes de l'article
6253c90abd3db21cbdd8714d
1 juillet 2004
X... la somme de 683,54 euros au titre des travaux de reprise, avec indexation prévue ci-dessus ; -Condamné Monsieur Z... à payer aux époux X... la somme de 3.000 euros en réparation de leur préjudice
6253c8e1bd3db21cbdd8683b
27 mars 2003
vente, débouté les époux X... de leurs demandes et prétentions.
6253cc07bd3db21cbdd8ee68
25 octobre 2011
Attendu que par conclusions du 24 mars 2010, les époux Z... demandent à la cour de les " relever " de leur engagement de caution, de rejeter les demandes de la caisse, de condamner la caisse au paiement
4ème Chambre
5fdd837c84fc1a2e83eee42d
6 septembre 2018
aux époux D... de s'être désintéressés de toute procédure touchant à la réalisation du programme litigieux puisqu'au terme du protocole ils se sont engagés à n'en initier aucune.
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum les époux [F] aux dépens.
6253cda3bd3db21cbdd93f60
F... , deux des derniers locataires des époux X... ayant occupé les lieux vendus, confirment de manière circonstanciée, qu'ils n'avaient pas accès aux parties communes de l'immeuble du [...]
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c9
7 janvier 2025
Par assignation du 25 mars 2013 les époux [V] ont fait citer les époux [Z] ainsi que M. [M] et M.
3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6c
5 juillet 2022
Par lettres recommandées du 14 novembre 2018, le Crédit Mutuel mettait en demeure les époux [C] de s'acquitter de leur engagement d'aval.
2ème Chambre
63b7ccbf6b63637c907b7a32
5 janvier 2023
[V] [Y] et Mme [Z] [I] sont tous les deux engagés en qualité de cautions solidaires, - dire et juger que son action en paiement n'est pas prescrite, - dire et juger que les cautionnements de M.
6253c8ecbd3db21cbdd86ad0
20 août 2003
FAITS ET PROCEDURE Par deux actes n°s 184 et 185 reçus le 11 octobre 1996 par Maître Marc Z..., notaire, la Banque Populaire Toulouse Pyrénées (BPTP) a consenti aux époux Thierry X... - Lucie S. deux
1ère ch. civile
6350e51a42150aadff23dd42
19 octobre 2022
Les époux [W] ont versé deux acomptes pour un montant total de 7 266,80 euros. Suivant deux devis distincts du 2 février 2018, M.
6253c8a6bd3db21cbdd85de5
2 novembre 2001
engagée par les époux Gilbert X..., dans l'attente tant du sort réservé à la procédure pénale, que de la décision du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE; Subsidiairement : Vu les dispositions de
6253cc6cbd3db21cbdd900d7
29 octobre 2012
; qu'en effet, faute de signature de l'acte réitéré au plus tard le 31 mars 2009, les époux X... disposaient, à défaut d'accord des parties et conformément aux prescriptions contractuelles, de deux options
6253c83dbd3db21cbdd84ae5
15 janvier 1999
En mars 1993, l'U.I.F a donné l'autorisation aux époux X... de casser la cloison séparant les deux appartements.
6253cc3abd3db21cbdd8f8cb
19 juin 2012
X... a donc engagé sa responsabilité à l'égard des époux Y... essentiellement en ce qu'il ne les a pas conseillés utilement, que dans ces conditions, il a fait perdre une chance certaine aux intimés d'acquérir
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
de caution , Madame [V] exerçait depuis 4 ans les fonctions de gérant de la société LE CELLIER DE [Localité 4], spécialisée dans le négoce en vins alors que son époux exerçait depuis deux ans celles de
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28 novembre 2002
Robert X...; - le 9 octobre 2002 pour les époux Y.... *** II - Motifs : M.
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