été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

Il aura également l'obligation de supporter, à ses frais et sous sa responsabilité, l'entretien de l'équipement installé.'

C'est dans ces conditions que, par jugement du 31 janvier 2017, le Tribunal de grande instance de Melun a : - débouté M.

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Même s'il a été conclu à la fin du chantier, en remplacement de la société SEPT initialement choisie pour l'exécuter, le marché passé 28 septembre 2002 confiant à la société CHAUFFAGE et ENTRETIEN les

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