La décision autorisait les époux à introduire l'instance en divorce et, à titre provisoire : - attribuait à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux - disait n'y avoir lieu au versement

a, s'agissant des mesures provisoires : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, - débouté l'épouse de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - constaté que

et petite console) lui appartenant sis au domicile conjugal, - attribué à Mme Y... la jouissance du véhicule Dacia Logan immatriculé ...à charge pour elle de s'acquitter seule du paiement des charges

L'épouse selon lui quittait le domicile conjugal le 14 mars 2009 en lui faisant croire mensongèrement qu'elle retournait en Algérie.

Il demande ainsi à la cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son épouse, lui reprochant, d'une part, d'avoir quitté le domicile conjugal en emportant de nombreux biens du couple et d'avoir

Il est constant que Mme A... a épousé en France un ressortissant français le 27 juin 2019, dont elle est séparée.

Qu'il n'a pas fixé le montant de l'indemnité d'occupation ; Que, depuis le 30 juin 2006, date à laquelle il a été fait injonction à Mme Y... épouse X... de quitter le domicile familial avec les trois

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 27 mars 2013 Motifs de l'arrêt -sur l'attribution du domicile conjugal Il est constant que l'immeuble commun constituant le domicile conjugal a été vendu le 8

A a quitté l'appartement conjugal alors que son épouse était au sol.

[V] est titulaire d'un passeport marocain en cours de validité, il dispose d'un domicile où il vit avec son épouse, Mme [W] [H], de nationalité espagnole, et où les violences conjugales qui ont justifié

C/ Mme Viviane Y... épouse X...

A que son épouse. 3.

provisoires : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse, à titre gratuit, à titre de complément de pension alimentaire, - dit que l'époux devrait quitter les lieux avant le 1er septembre

domicile conjugal sans qu'aucune faute ne puisse lui être imputée, conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'intimée.

-X...qui en a fait son domicile conjugal sans qu'un loyer ait été prévu ; que M.

MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Maître BIDAULT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nawal Y... épouse

conjugal, -fixer la résidence de l'enfant au domicile des deux parents en alternance du vendredi soir à la sortie des classes au vendredi suivant à la rentrée des classes, -dire n'y avoir lieu à pension

le domicile conjugal, cette mesure correspondant à l'accord conjoint des époux de laisser la jouissance du domicile conjugal à l'époux.

[Y] expose que : - les griefs allégués par son épouse ne sont pas établis, - la communauté de vie a cessé depuis le 6 mars 2009, date à laquelle Mme [V] a repris les clés du domicile conjugal en sorte

Il ressort des pièces produites par Mme C épouse A que son époux a quitté le domicile conjugal le 23 décembre 2020.