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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
Dans son audition par les enquêteurs, Mlle X..., étudiante en maîtrise de Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) pour être professeure d'éducation physique, déclare : - qu'elle
Chambre Sociale-Section 3
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
' Activités d'agrément : Lorsque la victime fait état d'une répercussion dans l'exercice de ses activités spécifiques sportives ou de loisirs effectivement pratiquées antérieurement à l'accident, émettre
1ère chambre civile A
696a3dd4cdc6046d47869115
15 janvier 2026
une limitation de la pratique antérieure et n'est indemnisé que si la victime est en mesure de rapporter la preuve qu'elle ne peut plus pratiquer une telle activité spécifique sportive ou de loisir.
6253cb65bd3db21cbdd8d5e9
3 novembre 2010
Une nouvelle intervention devait être pratiquée en urgence ultérieurement pour un hématome sous cutané avec nécrose cutanée.
Ch.sociale-protec.sociale
6970bedfcdc6046d471ae5a7
20 janvier 2026
Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs mais il porte également sur les limitations ou les difficultés à poursuivre
4ème Chambre Section 3
6969f22ccdc6046d477eb6ca
Dans ces conditions, le comité peut établir un lien direct entre l'activité professionnelle et l'affection déclarée'. Le 15 septembre 2017, M.
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
64bf678a8fb8a9d9693e1794
24 juillet 2023
Sur le préjudice d'agrément L'indemnisation de ce poste de préjudice suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité
Chambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186261
2 mai 2023
En l'espèce, la faute inexcusable est établie du fait de l'absence de formation renforcée à la sécurité de la part de l'employeur.
65376100974d25831845514b
23 octobre 2023
5ème Chambre
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
répercutions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, « dévalorisation '' sur le marché du
8ème chambre
69ce030ccdc6046d47d2f77d
1 avril 2026
sportive ou à toute activité en lien avec la santé et le bien-être (nutrition et boisson pour sportif).
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1de
5 janvier 2016
la faute inexcusable de son employeur la société SATAM, [X] [Q] justifie d'un certificat de travail établi par celle-ci en 1994 reprenant son activité professionnelle au sein de cette entreprise du 26
Chambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc501
13 juillet 2023
des souffrances physiques.
68df589f5835300816d8162c
2 octobre 2025
Relater les soins, les interventions et les traitements qui ont été pratiqués en précisant leurs évolutions, - hors les périodes d'hospitalisation, donner tout renseignement permettant de dire si Mme
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdd1b5a79f7327055a6
21 janvier 2025
Cependant, aucun élément n'établit que l'activité de Mme [H] était plus intense avant l'accident alors qu'elle exerçait un activité naissante et avait connu une très faible activité et que cette même activité
2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
Le 5 mars 2018, alors qu’il effectuait une séance sportive de renforcement musculaire, il a ressenti une vive douleur cervicale.
10e Chambre
6033341a68e1aaa503e8a130
7 septembre 2017
- Préjudice d'agrément3.000€ Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9657
des sports à risque.
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