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1 128 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

Dans son audition par les enquêteurs, Mlle X..., étudiante en maîtrise de Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) pour être professeure d'éducation physique, déclare : - qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6725b6c6260008b53014

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba21

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

' Activités d'agrément : Lorsque la victime fait état d'une répercussion dans l'exercice de ses activités spécifiques sportives ou de loisirs effectivement pratiquées antérieurement à l'accident, émettre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3dd4cdc6046d47869115

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

une limitation de la pratique antérieure et n'est indemnisé que si la victime est en mesure de rapporter la preuve qu'elle ne peut plus pratiquer une telle activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5e9

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Une nouvelle intervention devait être pratiquée en urgence ultérieurement pour un hématome sous cutané avec nécrose cutanée.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970bedfcdc6046d471ae5a7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs mais il porte également sur les limitations ou les difficultés à poursuivre

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f22ccdc6046d477eb6ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ces conditions, le comité peut établir un lien direct entre l'activité professionnelle et l'affection déclarée'. Le 15 septembre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678a8fb8a9d9693e1794

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur le préjudice d'agrément L'indemnisation de ce poste de préjudice suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186261

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En l'espèce, la faute inexcusable est établie du fait de l'absence de formation renforcée à la sécurité de la part de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431e0740db0008fa9641

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

répercutions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité,  « dévalorisation '' sur le marché du

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce030ccdc6046d47d2f77d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

sportive ou à toute activité en lien avec la santé et le bien-être (nutrition et boisson pour sportif).

Source officielle
CA

14e Chambre

60360ef2ce674c73802cb1de

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

la faute inexcusable de son employeur la société SATAM, [X] [Q] justifie d'un certificat de travail établi par celle-ci en 1994 reprenant son activité professionnelle au sein de cette entreprise du 26

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc501

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des souffrances physiques.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df589f5835300816d8162c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Relater les soins, les interventions et les traitements qui ont été pratiqués en précisant leurs évolutions, - hors les périodes d'hospitalisation, donner tout renseignement permettant de dire si Mme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdd1b5a79f7327055a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cependant, aucun élément n'établit que l'activité de Mme [H] était plus intense avant l'accident alors qu'elle exerçait un activité naissante et avait connu une très faible activité et que cette même activité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01042_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 5 mars 2018, alors qu’il effectuait une séance sportive de renforcement musculaire, il a ressenti une vive douleur cervicale.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033341a68e1aaa503e8a130

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

- Préjudice d'agrément3.000€ Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9657

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

des sports à risque.

Source officielle

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