X... de son obligation d'exécution. Attendu qu'en tout état de cause, le débat sur la difficulté d'exécution des travaux est désormais clos puisque M.

à compter de la signification de la décision ; désigné Monsieur B... pour vérifier à l'expiration du délai la bonne exécution de l'ensemble des travaux ; ordonné à la SARL de consigner une somme de 500

des finances publiques des Hauts-de-Seine n'a jamais justifié de la réalisation des travaux dont il lui est demandé remboursement.

Par ordonnance du 16 février 2009, le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON a : - débouté la Sci Chacoy de ses demandes d'exécution de travaux de bâchage et de décontamination, - condamné

de création de passerelles dans le cadre de travaux connexes à la voie verte.

mention d'honoraires perçus au titre du permis de construire obtenu le 2 novembre et que celle de l'année 1999 mentionne une mission sans exécution de travaux, avec 6. 097,96 € (40. 000 F) d'honoraires

Par suite les époux Y... ont saisi le Tribunal d'Instance de LILLE d'une demande tendant à l'exécution des travaux. La S.C.I.

sous-traitant indirect (ou de second rang) transmet au titulaire une déclaration comportant l'ensemble des informations exigées pour la déclaration d'un sous-traitant direct (ou de premier rang) et que l'exécution

Pénalités pour retard dans l'exécution des travaux suivant le planning marché Il pourra être appliqué une pénalité journalière de 300 € par jour calendaire sans limitation sur constatation du retard

des travaux et ne portait pas sur la détection des anomalies dans l'exécution des travaux ; * elle n'a commis aucune faute dans la direction de l'exécution des travaux dès lors qu'elle a établi 44 comptes-rendus

de rejet de sa candidature se rapportant à la procédure de consultation relative au marché public d'aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni sur la commune de Mamoudzou pour le lot n°1 " travaux

Sur le bien-fondé de la créance : En ce qui concerne les pénalités de retard dans l'exécution des travaux : 3.

commerce de Tours du chef des frais irrépétibles, intérêts de retard sur les sommes principales et dépens, - juger responsable la société Béton Découpe de L'Ouest - BDO au titre du retard dans l'exécution

A la demande de la SCI Blu qui invoquait des désordres, malfaçons et non-conformités affectant le bâtiment en cours d'exécution de travaux, le juge des référés a, le 11 mai 2021, ordonné une mesure d'expertise

modificatifs et des retards dans l'exécution des travaux, en retenant l'imprécision de son mémoire de réclamation du 7 décembre 2016 dont le défendeur ne se prévalait pas ; - ses conclusions tendant

Enfin, le bailleur ne peut prétendre que l'obstruction de Mme [Y] à l'exécution de travaux dans son logement lui causerait préjudice, la locataire étant la seule victime du défaut de réalisation de ces

présenté, en défense, des conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de la société à lui verser une somme de 222 815 euros au titre des préjudices induits par la faute commise au cours de l'exécution

[X] tendant à obtenir leur condamnation au paiement des sommes de 1200 euros mensuelles à compter de septembre 2019 jusqu'au paiement complet des sommes nécessaires à l'exécution des travaux outre 7200

, du fait du retard d'exécution des travaux et ce par référence à la variation de l'indice BT 01 sur la période de différé d'exécution des travaux ; -la somme de 9.780 euros, en réparation du préjudice

[U] [Y] de sa demande provisionnelle de clause pénale de 31€ par jour de retard qui concerne l'article 3 des conditions particulières relatives au délai d'exécution des travaux, et appliquer l'article