[D] [R] de sa demande reconventionnelle en exécution forcée des travaux, - débouté M.

et l'exécution provisoire du présent jugement, prévue par la loi, -employé les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par jugement contradictoire rendu le 27 septembre 2024 le tribunal judiciaire de Versailles, rappelant que sa décision est assortie de l'exécution provisoire, a : - dit que la clause 11.1 du contrat de

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. Sur l'exécution déloyale du contrat de travail.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

des formalités de notification et de publicité prévues par les articles R. 621-6, R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce'; Déclaré le jugement exécutoire par provision'; Dit que les dépens seront

[I], provisions et sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement non déduites, les indemnités suivantes au titre des postes de préjudice ci-après : - perte de gains professionnels actuels

[J] [I], - dit que l'exécution provisoire est de droit, - condamné solidairement M. [J] [I] et M.

principalement : ' la désignation d'un expert avec pour mission notamment de constater les désordres, réserves, non façons, malfaçons et non-conformités

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

Toutefois, le juge de l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de la situation du débiteur, exonérer celui-ci de cette majoration ou en réduire le montant.

, qui seront recouvrés par Maître Thomas Mertens, avocat au barreau de Paris, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

et à résilier son nom de domaine.

Pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, le premier juge a relevé que : - un copropriétaire, propriétaire indivis d'une quote-part des parties communes, peut demander la

; - Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du présent jugement pour ses dispositions qui n'en bénéficieraient pas de plein droit, - Rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R.1454-28 du

- rejeté comme non fondées toutes autres conclusions contraires ou plus amples des parties. - réservé les dépens en fin d'instance.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro