Le montant du loyer mensuel était de 800 euros outre une provision sur charges de 5 euros pour la taxe d'ordures ménagères, soit une échéance mensuelle initiale de 805 euros, ledit loyer étant révisé au

montant des prestations versées par la CAF et fait apparaître le solde du par monsieur Franck X... soit 12. 752, 09 € sur lequel aucune contestation sérieuse n'est invoquée.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Gray d'Ambre a confié le gros 'uvre d'un chantier situé [Adresse 9]) pour un montant total de 5 622 000 euros TTC à la société Plafonds et Couvertures du Languedoc (la société PCL).

[G] devait bénéficier d'un avantage fiscal à l'exclusion de tout autre gain ; que l'investissement devait être réalisé avant le 31 décembre 2011 ; Considérant que le bulletin de souscription du 17

spécifique alors que leur article IV en énumère cinq successivement dont quatre intitulées "exclusions particulières" qui précisent qu'il n'est pas dérogé aux autres exclusions prévues au contrat ;

désigner notamment en classe les services «éducation, divertissement, activités sportives et culturelles, mise à disposition d'installations de loisirs, production et location de films,cinématographiques, montage

Considérant en second lieu que, rappelant que la société MATCO a reconnu que les pannes successives du matériel causées par un mauvais serrage de boulons situés à l'intérieur du broyeur lors du montage

C... passait commande à la société Hilzinger Fenêtres de menuiseries avec vitrage isolant et volets roulants pour un montant de 34 290, 38 euros.

de cette indemnité ne peut être déterminé, ce qui empêche de considérer qu'elle est équivalente au montant du titre exécutoire.

Il a pour activités principales la location de matériel de chantier et de véhicules sans chauffeur, le montage et le démontage d'échafaudages, la location et la vente d'échafaudages, ainsi que la prise

Aucun document n'indique que la société Métal Mobil savait que les kits étaient destinés à un montage par le client lui-même, ni qu'elle ait eu connaissance de la notice de montage ; elle n'avait donc

[E] [Z] à payer à la SAS Dividom Remere 4 une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 1 962,50 euros jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux, débouté M.

composée lors des débats et du délibéré de: * Jeanne STIJTZMANN. président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

Le réformer sur le montant des préjudices subis, et, statutant à nouveau, fixer les dommages subis par M. N...

Conformément aux règles de communication qui viennent d'être rappelées, il en découle que seule l'offre initiale de prix globale, à l'exclusion des offres de prix détaillées initialement proposées, est

Lors de la souscription, Mme [E] a émis un chèque d'un montant de 6 201 euros à l'ordre de GIR Réunion et un chèque de 317 euros à l'ordre de la société Gesdom.

L'assureur n'apporte pas la preuve d'une faute dolosive, et la demande d'exclusion de garantie doit être rejetée.

A l'expiration de ce délai, l'exploitant local devait acheter ce matériel pour un montant symbolique d'un euro, la société de portage étant dissoute.