La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 12 août 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

I... , architecte assurée auprès de la MAF, pour réaliser une extension de leur maison d'habitation, modification incluant la construction d'une cave et le déplacement de la piscine.

Constatant l'apparition de nouveaux désordres, la société OCDL a sollicité l'extension des opérations d'expertises à de nouveaux désordres ainsi qu'à de nouvelles parties.

courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Savoie à sa demande de copie des pièces justificatives relatives aux procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

La clôture de la procédure a été prononcée le 27 janvier 2026.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de Calenzana

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de Calenzana

- Dire n'y avoir lieu à ce stade à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

En mai et juin 2014, le comité d'entreprise a été informé et le CHSCT informé et consulté sur le projet d'extension des bureaux sur un demi étage supplémentaire.

[L] [F], en exécution de l'ordonnance de référé du 05 août 2022, comme suit : - ordonné l'extension de la mission d'expertise confiée M. 

Ils ajoutent que les dispositions de l'article 654 alinéa 1er du code de procédure civile imposent à l'huissier de justice de démontrer que la signification à personne était impossible et de procéder à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[D], le 21 janvier 2003; Sur assignation initiale du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] à l'encontre de la SCI LES TERRASSES DE SAINT AIGNAN du 14 mai 1991 et après extension

Contrairement à ce que soutient Me [G] la désignation de Me [W] en qualité de liquidateur de la société LES RELAIS BLEUS DU MADREPORE n'a jamais été annulée puisque c'est uniquement la décision d'extension

Dans l'ordonnance déférée, il accorde l'extension de mission à 5 nouveaux blocs.

En l'espèce, il ressort des pièces de procédure versées au débat que la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiées, conformément aux articles 902, 908 et 911 du code de procédure