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Le premier juge a donc considéré que les demandes de partage et d'expertise formées par [VV] [N]-[OV], [O] [BZ] et [IN] - [U] [CG] n'en formulant plus ' sont recevables mais qu'elles devront être rejetées

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050a

Appel

25 janvier 2013

La Polyclinique doit donc être mise hors de cause, et les demandes dirigées contre cette partie et son assureur le SOU MEDICAL rejetées.

Source officielle

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

Après avoir fait valoir devant les premiers juges qu'il lui était « impossible de connaître précisément l'organisation des différents pôles et entités, les organigrammes diffusés étant trop généralistes

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d026

Appel

22 janvier 2009

à son licenciement, celle-ci doit être examinée en premier lieu.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b6

Appel

10 octobre 2025

(pièce 99 salariée), de sorte qu'elle ne pouvait ignorer les irrégularités relevées.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00095_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

instance et rejeté le surplus des conclusions de leur demande.

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Chambre 1 A

634f957bb5afe5adfff28a0c

Appel

12 octobre 2022

Au soutien de ses prétentions, la société CTS fait valoir, à titre principal, sur la confirmation du jugement entrepris, qu'il ne pourra pas être fait droit aux demandes indemnitaires de l'appelante dès

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf9

Appel

9 novembre 2006

premières pages.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8

Appel

30 novembre 2007

Elles soutiennent que le contrat conclu le 20 septembre 1984, en tant qu'il recrée un monopole sur un procédé ne pouvant être protégé car non breveté, doit être considéré comme nul et de nul effet pour

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Chambre Civile

69f19a10cdc6046d47ede183

Appel

28 avril 2026

Par jugement du 29 avril 2025 le tribunal a ainsi statué : - Rejette la demande de M.

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10e Chambre

60344d055e31413d594cba58

Appel

5 janvier 2017

Il estime que la demande de réparation d'un préjudice moral qui aurait été subi par [P] [V], doit, pour les mêmes raisons, être rejetée et que la demande formulée au titre d'un préjudice extra patrimonial

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b3

Appel

23 janvier 2025

Il a rejeté toute demande au titre des man'uvres dolosives imputées au vendeur faute pour M.

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Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab662e

Appel

10 janvier 2023

Le 2 mai 2017, monsieur [R] [P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Val de Briey d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

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Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

S'agissant du premier courriel, elle rappelle qu'il concernait une demande spécifique de renseignements ne relevant pas de la présente affaire, de sorte qu'il ne pouvait être interprété comme une garantie

Source officielle

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile ; * condamné conjointement la banque MARTIN MAUREL et la société ROTHSCHILD aux dépens ; * rejeté tout surplus des demandes comme non justifié.

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Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff28984

Appel

13 octobre 2022

Elle assure que contrairement à ce que soutient le [2], ses services ont bien pris en compte les éléments transmis en cours de redressement mais ont considéré que le redressement ne pouvait être révisé

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a5

Appel

7 septembre 2023

alinéas du premier de ces textes, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits

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1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a415

Appel

11 avril 2023

Aux termes de ses dernières écritures en date du 7 janvier 2021, la SARL Marbrerie Fortis demande à la cour de constater que l'appel des époux [F] [U] ne porte pas sur le rejet des demandes qu'ils avaient

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02094_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

En revanche, il ressort des termes de la demande de première instance qu’alors même que le conseil de M.

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1ere Chambre

668e255efcf93851fdd6470b

Appel

9 juillet 2024

Selon l'article 1677, la preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la

Source officielle

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