; ATTENDU que l'un et l'autre peuvent, lorsqu'ils ont assumé leur obligation à l'égard du maître d'ouvrage, exercer un recours contre le constructeur mais la défaillance certaine de celui-ci étant,

Sur l'assurance dommages-ouvrage : Groupama Nord Est soutient que les maîtres de l'ouvrage auraient fait de fausses déclarations intentionnelles lors de la déclaration du risque portant sur l'absence

Les plans d'exécution qu'elle fournit mentionnent expressément : "Maître d'ouvrage Région Midi Pyrénées - X...".

En ce qui concerne le côté de pose non respecté, ce côté a été choisi et décidé par le maître d'oeuvre et M. [S] maître d'ouvrage. (?)

Mais le maître d'ouvrage n'avait pas à supporter de tels frais alors que l'erreur provenait à l'origine de la conception par un maître d'oeuvre selon un descriptif admis par l'entrepreneur.

La société SPI développement conteste sa garantie en niant avoir eu la qualité de maître d'oeuvre puisqu'elle était promoteur et maître de l'ouvrage.

- Sur les recours entre co-responsables : La SCI [Adresse 8] et la société BECRI exercent des recours réciproques, la première invoquant une faute du maître d'oeuvre dans sa mission de suivi et de

d'enduit, à hauteur de la somme de 31.027,55 euros TTC, versée au maître d'ouvrage le 30 juin 2010.

, chacune pour réalisation défectueuse de ses travaux, et du constructeur pour suivi de travaux défectueux et fait état du 'trouble d'habitabilité' subi par les maîtres de l'ouvrage du fait des innombrables

», Ce chantier était dirigé par un cabinet d'architecture en tant que maître d'oeuvre.

CEHNEY (ci-après la SCP d'Architecture) en qualité de maître d'oeuvre de conception, assurée auprès de la MAF, - la société ICADE ARCOBA, en qualité de maître d''uvre d'exécution et pilote de l'opération

révélés de nature décennale, le maître d'ouvrage a fait volontairement l'économie d'une telle police. 2°)- constater l'incapacité des consorts [R] [P] à démontrer que la résiliation du marché d'entreprise

maîtres de l'ouvrage pour l'accomplissement des démarches et formalités nécessaires à l'obtention du permis de construire et s'il y a lieu des autres autorisations administratives.

3 janvier 2006 et d'un certificat de conformité accordé par le maire de ladite commune le 21 août 2007.

[X] et [H], constructeurs de piscines professionnels, débiteurs d'une obligation de conseil et d'information à l'égard d'un maître d'ouvrage profane, ne justifient pas avoir avisé celui-ci des difficultés

accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions du paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage, en l'espèce la ville de Nancy, faits prévus à l'article L8271-1-1 du

maître d'oeuvre et les locateurs d'ouvrage, en invoquant les conclusions de l'expert selon lesquelles l'ouvrage est impropre à sa destination.

d'un ingénieur BA et celle d'un coordinateur SPS, alors que c'était au maître d'oeuvre, dans le cadre de son obligation de conseil, d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'avoir

Le maître de l'ouvrage a fait procéder à un diagnostic de l'étanchéité le 1er juillet 2019 concluant à la nécessité d'une reprise totale.

Le maître d'ouvrage a, pour les besoins de l'opération, souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie MAF.