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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
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24 juin 2015
Monsieur X...a présenté un traumatisme maxillo-facial avec fractures des os propres du nez, une hémorragie sous conjonctivale des deux yeux, un hématome péri orbitaire des deux yeux, un hématome derrière
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21 janvier 2016
Je me suis fracturer le cervical et aussi une saïdiscale s'est déplacée sur mon dos une douleur terrible » Victime transportée : « je me suis rendue chez le médecin moi-même et actuellement je me soigne
6253cd68bd3db21cbdd93409
6 juillet 2016
X... a été victime le 30 août 2010 a entraîné un traumatisme crânio facial, une fracture des os propres du nez avec déplacement de la pyramide nasale, une ecchymose palpébrale, un hématome péri-orbitaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03032_20230713
13 juillet 2023
d'autre part, une insuffisance de motivation en l'absence d'indication des bases de liquidation, lesquelles n'avaient pas été préalablement portées à la connaissance du débiteur ; - eu égard à la fracture
1ère Chambre
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20 janvier 2026
Il était transféré au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 12] où étaient constatées les lésions suivantes : -fracture du col fémoral droit -fracture medio diaphysaire du fémur droit -fractures
2ème Chambre
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26 octobre 2023
Cet accident lui a causé : - une fracture non déplacée du col de l'humérus gauche associée à une fracture du radius cubitus distal, sans déficit neurovasculaire ni plaie, - une fracture fermée du fémur
Rétention Administrative
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21 mai 2026
Il y a eu une fracture de la base du pouce gauche qui a été identifiée. Il a quatre séances de kinésithérapie par semaine.
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9ème Ch Sécurité Sociale
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4 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Dans les suites immédiates de son accident, les examens médicaux vont mettre en évidence les lésions suivantes : - au niveau du thorax, une fracture de l'arc antérieur de
Rétention_recoursJLD
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4 octobre 2024
Monsieur [B] [O] déclare qu'il a été victime de la fracture de sa mâchoire il y a une dizaine de jours, avant son placement en garde à vue.
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
E a fait une chute sur la voie publique en marchant sur une plaque d'égout, et a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Sud Gironde, où ont été diagnostiquées une fracture luxation du coude
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4 juillet 2023
du tiers postérieur de la coupole diaphragmatique gauche avec hernie de la grosse tubérosité gastrique ; - contusion fracture de la rate avec épanchement péritonéal d'abondance modérée ; - stéatose
Pôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
Mme [O] souligne pour sa part au soutien de la confirmation de la décision que l'expert a mis en évidence une fracture non diagnostiquée par MM.
1ère chambre civile B
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10 mai 2022
mandibule à droite, - une fracture du rachis, - une fracture au niveau cervical de l'apophyse transverse de C7 à T1, - des fractures au niveau thoracique (T3, T4, T5 et T6), - une fracture au niveau
Chambre 1-6
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15 janvier 2026
multiples de côte K3 à K10 gauches avec volet au niveau 4,5 et 6, des fractures des deux scapulas un traumatisme orthopédique : une fracture de la glène humérale gauche, un traumatisme du
1ère ch. civile
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16 avril 2025
[J] était exposé aux séquelles de sa fracture du poignet. Comme l'a exactement retenu le tribunal, la responsabilité du Dr [N] ne sera pas limitée à une quote-part.
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24 février 2015
X... souffrait quant lui de graves blessures : un traumatisme facial, un traumatisme abdominal, une fracture ouverte du fémur droit, une fracture de la cheville droite, une fracture de l'avant bras droit
Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
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8 avril 2015
du scaphoïde qui sera traitée par une immobilisation par écharpe, un traumatisme du poignet gauche avec fracture simple de l'extrémité proximale du radius ayant nécessité une immobilisation simple et
Chambre Sécurité Sociale
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28 avril 2026
Le certificat médical initial établi le 26 septembre 2018 mentionne un « hématome volumineux de l'épaule gauche ' 'dème diffus du membre supérieur gauche ; fracture fermée comminutive de l'écaille et du
Chambre 2 A
63c256730bfda47c90075f2a
12 janvier 2023
De plus, les fractures observées lors de l'expertise médico-légale étaient en lien avec des gestes de réanimation, alors que le c'ur de Mme [C] [W], épouse [Z], était déjà arrêté.