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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

6253cd21bd3db21cbdd92575

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Monsieur X...a présenté un traumatisme maxillo-facial avec fractures des os propres du nez, une hémorragie sous conjonctivale des deux yeux, un hématome péri orbitaire des deux yeux, un hématome derrière

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d99

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Je me suis fracturer le cervical et aussi une saïdiscale s'est déplacée sur mon dos une douleur terrible » Victime transportée : « je me suis rendue chez le médecin moi-même et actuellement je me soigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93409

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

X... a été victime le 30 août 2010 a entraîné un traumatisme crânio facial, une fracture des os propres du nez avec déplacement de la pyramide nasale, une ecchymose palpébrale, un hématome péri-orbitaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03032_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'autre part, une insuffisance de motivation en l'absence d'indication des bases de liquidation, lesquelles n'avaient pas été préalablement portées à la connaissance du débiteur ; - eu égard à la fracture

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708ceccdc6046d4714c05f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il était transféré au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 12] où étaient constatées les lésions suivantes : -fracture du col fémoral droit -fracture medio diaphysaire du fémur droit -fractures

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b5968502b828318c4e48c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cet accident lui a causé : - une fracture non déplacée du col de l'humérus gauche associée à une fracture du radius cubitus distal, sans déficit neurovasculaire ni plaie, - une fracture fermée du fémur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a eu une fracture de la base du pouce gauche qui a été identifiée. Il a quatre séances de kinésithérapie par semaine.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a eu une fracture de la base du pouce gauche qui a été identifiée. Il a quatre séances de kinésithérapie par semaine.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53baa81daa831884f68c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Dans les suites immédiates de son accident, les examens médicaux vont mettre en évidence les lésions suivantes : - au niveau du thorax, une fracture de l'arc antérieur de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6700d6ec836fac7141b7e99c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [B] [O] déclare qu'il a été victime de la fracture de sa mâchoire il y a une dizaine de jours, avant son placement en garde à vue.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01744_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

E a fait une chute sur la voie publique en marchant sur une plaque d'égout, et a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Sud Gironde, où ont été diagnostiquées une fracture luxation du coude

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccc00

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du tiers postérieur de la coupole diaphragmatique gauche avec hernie de la grosse tubérosité gastrique ; - contusion fracture de la rate avec épanchement péritonéal d'abondance modérée ; - stéatose

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b086f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [O] souligne pour sa part au soutien de la confirmation de la décision que l'expert a mis en évidence une fracture non diagnostiquée par MM.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

mandibule à droite, - une fracture du rachis, - une fracture au niveau cervical de l'apophyse transverse de C7 à T1, - des fractures au niveau thoracique (T3, T4, T5 et T6), - une fracture au niveau

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CA

Chambre 1-6

696aab1ecdc6046d47937873

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

multiples de côte K3 à K10 gauches avec volet au niveau 4,5 et 6, des fractures des deux scapulas un traumatisme orthopédique : une fracture de la glène humérale gauche, un traumatisme du

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6801dca12d41c0a3fc6ec9e7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[J] était exposé aux séquelles de sa fracture du poignet. Comme l'a exactement retenu le tribunal, la responsabilité du Dr [N] ne sera pas limitée à une quote-part.

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b6

Appel

24 février 2015

24 février 2015

X... souffrait quant lui de graves blessures : un traumatisme facial, un traumatisme abdominal, une fracture ouverte du fémur droit, une fracture de la cheville droite, une fracture de l'avant bras droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

6253cd0cbd3db21cbdd92247

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

du scaphoïde qui sera traitée par une immobilisation par écharpe, un traumatisme du poignet gauche avec fracture simple de l'extrémité proximale du radius ayant nécessité une immobilisation simple et

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CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc234acdc6046d47e16c85

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 26 septembre 2018 mentionne un « hématome volumineux de l'épaule gauche ' 'dème diffus du membre supérieur gauche ; fracture fermée comminutive de l'écaille et du

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256730bfda47c90075f2a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

De plus, les fractures observées lors de l'expertise médico-légale étaient en lien avec des gestes de réanimation, alors que le c'ur de Mme [C] [W], épouse [Z], était déjà arrêté.

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