et, le cas échéant, dans la stricte limite de la garantie légale fixée par les articles L. 3253-17 du code du travail et D.3253-5 du code du travail ; - infirmer le jugement et débouter Mme I... de l'ensemble

Mme [B] demande de confirmer le jugement, subsidiairement de lui allouer la somme de 50 000 € pour non respect de l'ordre des licenciements avec garantie de l'Ags selon son plus haut plafond.

l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents ; Des dommages et intérêts pour préjudice moral ; Déclaré le présent jugement opposable à l'AGS [7] de [Localité 1] dans les limites de sa garantie

Sur les demandes accessoires Il convient de déclarer le présent arrêt opposable au CGEA ' AGS de Marseille, dans les limites de sa garantie légale.

Selon la SMABTP, le point de départ des garanties légales dont elle est redevable a été la réception de l'ouvrage le 15 mai 2012.

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, le salarié étant débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, le salarié étant débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, le salarié étant débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, la salariée étant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, la salariée étant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, le salarié étant débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, la salariée étant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, la salariée étant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, la salariée étant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, la salariée étant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, le salarié étant débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, la salariée étant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, le salarié étant débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, la salariée étant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Cette décision était déclarée opposable au CGEA de Fort-de-France dans les limites de sa garantie légale, le salarié étant débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et