Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c6
24 mai 2013
24 mai 2013
Rôle N° 12/13834 [R] [M] [W] [N] [B] [I] [T] épouse [W] C/ [G] [C] [P] [X] épouse [A] [K] [A] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TRESOR PUBLIC [Localité 5] Grosse
Source officielle1re Chambre A
6162a749f901d4f689722ec0
23 octobre 2012
23 octobre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/13856 [R] [Y] C/ [V] [S] [J] [Z] [D] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908e
20 mars 2007
20 mars 2007
du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1894.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b981
5 novembre 2007
5 novembre 2007
GEORGEON C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MAS DE L'ESTEREL Grosse délivrée à : COHEN BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Juin 2006 enregistré
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca76
28 novembre 2017
28 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2017 D.D N° 2017/ Rôle N° 16/02310 [Q] [D] épouse [J] C/ [O] [M] Grosse
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a823
26 avril 2016
26 avril 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/04109 [C] [E] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
12 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2015 (n° 2015/ , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle3e Chambre A
6162558bbfc8340a0e74b85b
13 février 2014
13 février 2014
PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2014 N° 2014/ 79 Rôle N° 13/09943 [L] [B] [J] SARL SEA VIEW REAL ESTATE, C/ SA PETRONA TOWER SA Grosse
Source officielle3e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972a
24 mars 2011
24 mars 2011
[U] et la MAF en indemnisation de son préjudice devant le tribunal de grande instance de Grasse.
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c7d
30 novembre 2006
30 novembre 2006
C/COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX LA SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juin 2005 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8af
3 avril 2008
3 avril 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 7154.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Recours en révision sur un arrêt no296 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre section B en date du 30 mars 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac41
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7127.
Source officielleChambre sociale
6316e7766464464f130f5eb4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[V] même s'il est gros) que si M. [V] voulait se battre, il était d'accord.
Source officielle11e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f11
22 février 2018
22 février 2018
DU 22 FÉVRIER 2018 N° 2018/ 75 Rôle N° 17/02166 [G] [F] SCI RIOU C/ [Z] [J] [A] [K] veuve [J] [M] [J] SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTION Grosse
Source officielle9e Chambre A
6162f3c924fee0dd3d00611a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/553 Rôle N° 10/21906 [R] [S] C/ [J] [K] Grosse
Source officielleChambre 4-5
63d3796cd1bc2605de4b45d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette faute grave n'étant, en aucune manière, liée à votre état de grossesse.
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cela pose un très gros problème vis-à-vis de notre client à qui nous avons vendu la totalité du stock.
Source officielle4e Chambre A
616243c11217cad6c0164927
4 septembre 2014
4 septembre 2014
DU 4 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/303 Rôle N° 13/15760 Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER RÉSIDENCE [Adresse 4] C/ [Y] [P] épouse [E] Grosse
Source officielle1re Chambre A
61631524e03efc4516bd2e50
29 mai 2012
29 mai 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/12116 [D] [F] SCP [F] C/ [O] [Z] [E] veuve [W] [M] [X] [N] [L] [V] épouse [X] SCI [T] [B] [A] [Y] [A] [J] [K] Grosse délivrée
Source officiellePage 23 sur 3719