son conjoint sous forme de soulte.

[S] a constaté, à la suite d'infiltrations d'eau en provenance de l'appartement du dessus, l'affaissement du plafond de son appartement au niveau du sol des toilettes et de la salle de bains de M.

de rapport en se soumettant au régime de loueur en meublé non-professionnel, aux fins de placement financier et d'optimisation fiscale, avait manqué à son obligation de s'informer, à son obligation d'informer

Alain X... et la société Richard et Coulon Frères, " représentée par son gérant, M. Alain X... ".

[T], avec pour mission de décrire l'immeuble constituant la succession (un appartement et ses dépendances situé [Adresse 13])), étant précisé que Mme [C] y résidait alors en vertu de son droit viager,

immobiliers sous le régime de la loi Périssol, avec placement d'une somme de 2.900.000 Frs sur un contrat d' assurance vie ACM MULTIPROFILS souscrit le 28 décembre 1998.

son appel recevable et bien fondé, infirmer le jugement du 11 janvier 2024 [en toutes ses dispositions], Statuant à nouveau, et y ajoutant, A titre principal, la déclarer recevable et bien fondée

aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole inscrite au RCS de REIMS sous le numéro 394 157 085, dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

, vente et la gestion de tous biens meubles et immeubles, la transformation, la mise en valeur de ces biens meubles ou immeubles, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte

et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant la période de chômage.

Le locataire a quitté l'appartement le 3 janvier 2012 et le bien est demeuré vacant jusqu'au 1er août 2013 date à laquelle le bien a été loué 390 €, montant auquel le loyer est resté bloqué alors qu'il

Cet immeuble est édifié en contrebas d'une falaise au sommet de laquelle, est implantée une voie communale dite « [Adresse 5] ».

Constater que le permis de construire visant l'édification du bâtiment [Adresse 2] n'a jamais été contesté et contenait des plans d'altimétrie et un plan d'accès à son sous-sol contenant parkings.

LES JARDINS D'EDEN,prise en la personne de son gérant 7 Place du 11 Novembre 1918 [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de

son préavis.

Il en est de même, sous réserve que le cédant ou le propriétaire ne démontre que le contrat n'a pas été conclu en vue d'une utilisation continue ou répétée des biens et dans l'intention de faire obstacle

, - ayant organisé son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : 1re et 3e fins de semaine de chaque mois du vendredi soir au dimanche soir, première moitié des vacances scolaires

[F] que la Sci Zingao ne vendait plus son bien.

[I] [Y] et Mme [X] [Y] d'attraire en la cause Mme [L] [Y] ou son mandataire liquidateur ès qualités, a sursis à statuer sur les demandes et a réservé les dépens.

Z... son supérieur hiérarchique, et M. E... délégué du personnel. Il s'évince de ces auditions sous serment, prises dans leur ensemble que M.