CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

739 résultats pour « inachèvement des travaux avant une certaine date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d814e704a005d1ed706d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le point 3 du marché prévoit que « les factures sont établies après un état contradictoire mensuel d'avancement des travaux, sur lesquels les parties engagent leur accord.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee3c4ac6088318da11dd

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

, d'autre part, les travaux sont restés inachevés à la suite de l'abandon de chantier par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fda8

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

des travaux mais encore a assisté la S.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebe3cdc6046d477bd89c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

] n'ont pas permis de réaliser lesdits travaux avant le mois de janvier 2021.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489bb1a50c277d4c5d18

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

 654,94 euros TTC pour reprendre les travaux mal exécutés par la société GLJ et qu'en toute logique, les travaux n'ayant jamais été réceptionnés, aucune réserve n'a été consignée, de sorte que la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f816650a9accd9695a42cd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

été une entreprise défectueuse et qu'un non-respect de la durée prévisible des travaux était certain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

pas venu travailler depuis le 07 juillet et n'aurait pas dû être payé à partir de cette date ; 3o) nouvelle altercation avec Mme Catherine F..., technicienne de paie, sur un problème de distribution

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 avril 2022, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e065

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il sera enfin précisé qu'aucuns travaux au sein de l'habitation n'ont été entrepris par le constructeur entre le 9 juin 2017 et la date du dépôt du rapport d'expertise judiciaire (cf rapport p33).

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Surtout, Mme [S], loin d'accepter les travaux réalisés par la société Loch Entreprise, a au contraire contesté de manière constante la qualité des travaux exécutés et s'est plaint de leur inachèvement,

Source officielle
CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc57e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

et à la date de commencement effectif des travaux.

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30a271dfcd8318200f92

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cours des travaux de démolition, les consorts [H] et [R] ont dénoncé l'apparition de désordres affectant leur propriété et obtenu selon ordonnance de référé en date du 18 avril 2013, l'organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f46

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

en urgence avant l'arrivée de l'hiver ; L'architecte a organisé pour le 10 octobre 2005 la réception des travaux à laquelle la Société DA FLO ISOLATION n'a pas participé compte tenu de leur inachèvement

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

63c109aebf9fd47c90a13d9a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La somme réclamée à ce titre dans le décompte correspond à 8h47 de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

antérieurement à cette date continuant d'être appréciée au regard des règles applicables avant cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8172d1fb03057d9a5121

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un état des lieux d'entrée a été effectué en date du 10 juin 2014. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 avril 2018, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6e4709e24f13d5538e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

La réception des travaux est intervenue avec réserves pour certains lots les 7 et 8 juillet 2008. Constatant des désordres, Mmes [K] ont mandaté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35cf81d7564000872dc94

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il fait valoir qu'il a subi des préjudices distincts du préjudice de retard des travaux par le refus de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01985_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'avance, la somme totale de 849 342,65 euros hors taxes alors que les travaux qu'elle avait effectivement réalisés représentaient une valeur de 483 096,60 euros ; elle devait donc restituer la somme de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f883366924c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

facturés et alors que certains postes de travaux facturés correspondent à des prestations exécutées par des entreprises tierces ou à des matériaux réglés directement, à des remises, à des travaux mal

Source officielle

Page 23 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.