à nouveau, - fixer à 50 000 € l'indemnisation des souffrances physiques et morales endurées , - fixer à 30 000 € l'indemnisation du préjudice esthétique, - maintenir à 30 000 € l'indemnisation du préjudice

sur le préjudice d'agrément L'indemnisation de ce poste de préjudice suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité

L'indemnité est la suivante : - du 22 mai 2014 au 26 mai 2014 Mme [H] ne sollicite d'indemnisation qu'au titre de deux jours d'arrêt de travail ce qui représente 2 970,80 euros / 31 jours x 2 jours

esthétique : 1. 500, 00 euros - Préjudice d'agrément : 2. 000, 00 euros Ils font valoir que la rente accident du travail doit être déduite de l'indemnisation réparant le préjudice professionnel

du droit à indemnisation, la somme de :..........12'036 € - perte de gains professionnels actuels : [E] [P] expose que son arrêt de travail a généré un préjudice pour la SNC LE BEL AIR qui formule

Qui plus est, la société Pack Eco Energie n'étant pas assurée pour les travaux réalisés, cela a privé l'appelante de toute indemnisation.

[M] [S] et sa compagne, Mme [T] [Z], ont souhaité procéder à des travaux de rénovation avant d'occuper les lieux. Pour ce faire, ils ont notamment confié : une mission de maîtrise d'oeuvre à M.

Elle affirme que le préjudice chiffré par l'expert judiciaire constitue l'indemnisation des préjudices du maître de l'ouvrage en termes de travaux ou de pénalités de retard et que le recours exercé par

des préjudices : Vu les préjudices subis par Monsieur [P] [J], - Condamner Monsieur [V] [Z] à réparer les postes de préjudice de Monsieur [P] qui n'ont pas pu être indemnisés par le TASS d'[

[G], -     fixé l'indemnisation des préjudices personnels de M.

L. 1235-3 du code du travail incluent le préjudice moral.

à titre d'indemnité complémentaire après déduction de la créance de la CPAM, celle de 5.000 € en réparation du préjudice personnel, et celle de 15.000 € en indemnisation du préjudice moral subi par l'enfant

d'indemnisation des préjudices ainsi présentée par M.

de préjudice sexuel - réservé le poste de préjudice relatif aux dépenses de santé actuelle ; - condamné la  compagnie Allianz IARD à payer à M.

MOTIFS DE LA DECISION Le droit à indemnisation intégrale du préjudice corporel subi par M.

[V] de leur demande d'indemnisation des préjudices déjà indemnisés par le FIVA, - fixé au taux maximum l'indemnité forfaitaire visée à l'article L.452-2 du code de sécurité sociale et la majoration de

Sur l'indemnisation des préjudices la société CHOISY LAUR fait valoir que les indemnités sollicitées par l'appelant sont très supérieures aux référentiels suivis par les juridictions et ne sauraient être

En revanche, la société Aéroports de [Localité 1] est mal fondée à demander d'être indemnisée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réparation alors qu'elle ne précise pas

éventuelle faute inexcusable de sa part, dire et juger dans tous les cas que la SARL [1] devra rembourser à la caisse primaire le montant des indemnités dont elle aura fait l'avance en ce compris les

[Y] une provision de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - dit que la caisse disposerait à l'encontre de la société d'une action récursoire pour les sommes dont elle ferait l'avance