Elle a commandé à la SAS BD autos 45 un véhicule électrique Citroën C-Zero devant être financé par un contrat de location longue durée conclu avec la société Credipar d'une durée de 60 mois.

Monsieur [W] [R] a conclu au rejet des demandes et a sollicité, à titre reconventionnel, condamnation de la Sarl [M] [A] à lui payer la somme de 504 € au titre de la remise en état de la porte, la somme

Par un premier acte délivré le 26 novembre 2003, la société Finaref a fait signifier l'ordonnance d'injonction de payer en mairie, puis, par un second acte délivré le 5 mars 2004, à la personne de Mme

[W] [T], formée à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du tribunal d'instance de TARASCON du 15 décembre 2011: RAPPELLE que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de

Estimant que les contrats conclus avaient été résiliés abusivement par les sociétés Europacorp, la société Naço & Praxis architecture les a assignées devant le tribunal de commerce de Paris en réparation

La société Les Ateliers Sigayret a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture est datée du 1er octobre 2025.

Elle en conclut qu'il a donc bien été dérogé à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui rappelle elle-même être supplétive de la volonté des parties.

Faute pour l'URSSAF d'Auvergne d'avoir conclu dans les délais impartis, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours par ordonnance du 15 novembre 2022.

Les parties indiquent avoir conclu le 14 septembre 2024 un accord à la suite d'une procédure de conciliation et que celui-ci a été homologué par ordonnance du 24 septembre 2024. -:-:-:- Par actes

Par requête du 7 septembre 2023, la SASU Leasecom a sollicité une ordonnance portant injonction de payer.

avec la société BNP PAM ainsi que ses annexes, - Le contrat conclu avec la société All Funds et ses annexes, - Les contrats conclus avec les sociétés gestionnaires d'OPCVM externes par la société BNP

Par requête en date du 9 novembre 2021, la SA Erilia a déposé devant le tribunal judiciaire de Narbonne une requête en injonction de payer portant sur la somme de 5.549,35 euros correspondant au montant

de payer, dans la saisine d'huissiers de justice en vue de la signification d'injonctions de payer ou pour des demandes de titres exécutoires. 24.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par ordonnance portant injonction de payer n° 21-23-001234 du 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Colmar a enjoint à la Sas Alsace Fenêtres de payer

Le 20 septembre 2021, Monsieur [G] [V] a conclu avec la société à responsabilité limitée CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] (la S.A.R.L.

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée, sans reconduction tacite, courant jusqu'au terme du dernier des contrats d'application.

Par ordonnance portant injonction de payer du 4 juin 2008, le tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement a enjoint à M.

[L] conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée.

L'exploitation a été reprise par la SARL l'Extra aux termes d'un bail commercial conclu le 20 juillet 2021.

Par jugement du 27 janvier 2022, le tribunal de commerce d'Evry a : - Reçu la société MCI en ses oppositions à injonction de payer ; - Dit que le jugement se substituait aux ordonnances d'injonction