Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

L'inscription litigieuse n'a pu intervenir qu'à cause du retard dans la transcription.

ni comparante, ni représentée Madame Brigitte E... épouse Y... tant en son nom personnel ès qualités d'héritière de Monsieur Didier Y..., décédé, qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure

l'écrit inexactement le syndicat) le condamnant au titre des travaux contractuellement prévus à payer la somme de 542 000 francs aux différents acquéreurs, qui ont ensuite acquiescé à cette décision ; quant

dommages-intérêts, - Condamne conjointement, à hauteur de la moitié chacun, l'Association Nationale des Avocats exercant un Mandat Judiciaire (ANAMJ), [Adresse 5], ès-qualités d'administrateur provisoire

par les parents, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - réglementé le droit de visite et d'hébergement du père, - rejeté la demande d'inscription sur le passeport de l'enfant de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n°2, 5 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05067 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUK

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La société [7] ayant saisi la présente Cour d'une demande d'inscription au compte spécial l'inscription des dépenses afférentes à la prise en charge de la maladie de Monsieur [G], la Cour a dit que les

Le 14 décembre 2004 il lui a été fait sommation de quitter les lieux.

D E un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié.

Elle s'est vue par la suite délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante régulièrement renouvelée entre le 19 décembre 2017 et le 18 décembre 2019.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00262

Les jeunes J F G et H G ont sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de membre de famille de Mme G.

[P] [O] [I] [T] [G], ès-qualités de d' "administrador da insolvencia", parties perdantes, seront condamnés aux dépens d'appel.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 9 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Il a ensuite travaillé pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma) du 20 août 1992 au 11 mai 1999 en qualité d'ouvrier docker hautement qualifié.