intérieurs, somme augmentée du taux de TVA applicable au jour de la présente décision et indexée sur le dernier indice du coût de la construction BT01 publié à la date du présent jugement, l'indice de

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

de son défaut de motivation ; 2°) À titre subsidiaire : - Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que la procédure de licenciement poursuivi à l'encontre de M.

et Madame Frédérique HABARE lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Février 2026 devant Madame Sophie RAMIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

[Z] [N] de libérer les lieux, - ordonné, à défaut de départ spontané, l'expulsion de M.

[R] ont, par exploit du 20 mai 2021, fait assigner leur bailleur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, devenu compétent afin d'obtenir sa condamnation à réaliser

Le jugement déféré, qui lui a alloué des dommages-intérêts de ce chef sera infirmé et Mme [Y] sera déboutée de sa demande à ce titre.

jugement vaut convocation des parties à cette audience, ordonné la publication et l'exécution provisoire du présent jugement, dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation

: Mme Marylène BOGAERS ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par jugement du 20 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux a : - Débouté la société de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné la société au paiement des dépens.

de la chose jugée.

Par jugement du 19 mars 2025, le tribunal de commerce d'Angers a : - dit recevables les parties en leur action devant la présente juridiction, - déclaré la société Banque [X] & cie recevable en sa

[U], Débouter Allianz et M. [W] de leur demande d'infirmation du jugement en ce qu'il a condamné M.

l'intermédiaire de ses liquidateurs amiables afin de répondre à toute restitution ou réparation éventuelle ; -demander à ce qu'il en soit justifié avant exécution des termes du jugement ; -débouter

A cet égard, il sera relevé que l'assignation vise le jugement mixte du 13 novembre 2014, le jugement du tribunal de commerce du 18 mars 2015, l'instance enrôlée sous le n°15/01531 et l'ordonnance de radiation

- rappelé l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement. Par déclaration du 1er décembre 2023, les époux [G] ont formé appel du jugement.

de la société ANDD ; déclaré commun et opposable à la société ANDD le présent jugement ; débouté la société ANDD de sa demande de condamnation de la société H2R Energies au paiement de la somme de 3

- rejeter des débats les conclusions de la société Ekip' du 18 février 2026. - à défaut, ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer.

Le jugement a été notifié à la Caisse le 28 avril 2022 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par lettre recommandée expédiée le 30 mai 2022.

le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.