licenciement dans la mesure où son inaptitude résulte d'un accident du travail.

A E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Valente Sécurité à le licencier pour inaptitude physique

son licenciement pour inaptitude.

La lettre de licenciement datée du 23 juillet 2019, qui ne sera pas reprise au présent arrêt, conclut à un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Après avoir été convoqué le 5 avril 2016 à un entretien préalable fixé au 14 avril suivant, il a été licencié pour inaptitude et impossbilité de reclassement le 19 avril 2016.

Par courrier du 14 février 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 26février 2019, puis il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre

En conséquence, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour inaptitude physique médicalement constatée par le médecin du travail ,sans autre reclassement possible de celui qui vous a été

 ; que cette inaptitude physique est la conséquence de ce harcèlement moral et totalement imputable à l'employeur ; que le licenciement fondé sur cette inaptitude est donc nécessairement sans cause réelle

[W] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 6 janvier 2014, et par lettre du 9 janvier 2014, adressée sous la même forme, il a été licencié pour inaptitude physique

motivée par son inaptitude physique, il appartient à l'administration du travail de vérifier que l'inaptitude physique du salarié est réelle et justifie son licenciement.

pour inaptitude physique, a de nouveau autorisé son licenciement ; - la décision du 19 janvier 2016 par laquelle la ministre du travail, retirant sa décision implicite du 21 novembre 2015, a annulé

En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement, en raison de votre inaptitude physique constatée le 11 juin 2020 par le médecin du travail précisant 'Compte tenu de l'examen médical

En cas de litige à ce sujet, il appartient au salarié d'établir l'origine professionnelle de son inaptitude.

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 août 2012, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 3 septembre 2012.

physique à compter du 29 avril 2020.

En application de l'article L.4121-1 précité, si l'inaptitude du salarié à la suite d'un accident du travail résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le salarié licencié pour

de l'obligation devant laquelle nous nous trouvons de procéder à votre licenciement, en raison de votre inaptitude physique, pour cause d'accident du travail, déclarée par la médecine du travail le 06

Sur le licenciement, elle soutient que l'inaptitude ayant conduit au licenciement de l'appelante est due à « une diminution de ses capacités physiques » et qu'il n'existe donc aucun lien de causalité entre

stagiaires, qui se trouvent dans une situation probatoire et provisoire, un droit à être reclassés dans l'attente d'une titularisation pour toute inaptitude physique définitive.

La SARL Beval employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement. Le 5 avril 2014 M.