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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Dans ce cadre, elle a implanté un poteau supportant l'une de ces lignes électriques sur le chemin communal qui borde la façade Sud de ce mas provençal.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01337_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ces éléments permettent d'établir les liens de filiation qui unissent les enfants D et C à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02253_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément et suffisamment répondu aux moyens contenus dans le mémoire produit par le requérant. 3.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la prescription biennale, la caisse primaire d'assurance maladie soutient que ce n'est que le 18 septembre 2023 que Mme [S] a été informée d'un lien possible entre les maladies déclarées, ce qui constitue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'humeur est légèrement exaltée, en lien avec un vaste vécu de préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle conteste tout préjudice moral en lien avec une faute de la banque.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd985

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans le cas de lignes complètes, les spécifications des différentes machines individuelles ne peuvent pas toujours être combinées avec la spécification générale de la ligne.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01032_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Cimade, représentant unique, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, le Syndicat des avocats de France, la Ligue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e941

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

par la ligne figurée sur le plan de Monsieur E...par les points ABCDE, dit que les bornes seront plantées à frais communs par les soins du géomètre expert Monsieur Alain E...sur la ligne séparative

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courriel du 30 octobre 2020, la société [C] a informé ses co-contractants qu'au regard de l'annonce d'un nouveau confinement, elle avait pris la décision de reporter au premier trimestre 2021 le salon

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00458_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En effet, si aucune vidéo n'a été mise en ligne sur le site du Centre Zahra France depuis la notification du décret de dissolution, il ressort des notes blanches mentionnées qu'il n'a pas moins été mis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cc10de15342de14878

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

décrite dans un document intitulé 'conditions d'abonnement et d'utilisation des offres SFR' aux termes de laquelle l'opérateur met à la disposition du client par l'intermédiaire d'une carte SIM une ligne

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165891

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative aux conditions de mise en ligne des données des fichiers fonciers détenues

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea79

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

J'ai essayé de tester la ligne téléphonique en composant le numéro de ligne affiché avec mon téléphone portable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01504_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

. / Les circulaires et instructions soumises aux dispositions de l'article R. 312-8 sont publiées sur les sites mentionnés au premier alinéa au moyen d'un lien vers le document mis en ligne sur le site

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01506_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

. / Les circulaires et instructions soumises aux dispositions de l'article R. 312-8 sont publiées sur les sites mentionnés au premier alinéa au moyen d'un lien vers le document mis en ligne sur le site

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'issue de la visite de reprise du 14 novembre 2018, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié au poste d'opérateur conditionnement sur la ligne CF214 et indiqué que: « M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df30aaebb88318fda4da

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANTE Madame [H] [N] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

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CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a0307

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 20 février 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6919b6c6260008b53108

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les parties ayant régulièrement constitué avocat, l'arrêt sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

Source officielle