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766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pour justifier de sa qualité de propriétaire de ces deux véhicules, madame [J] [R] verse aux débats : -une attestation de la société CAR ENCHÈRES NICE qui certifie le 23 mai 2017 que ces deux véhicules

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308f6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans le cadre du développement de son projet commercial, la société Deliveroo souhaite assurer la livraison au domicile de ses clients des repas commandés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3a

Appel

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Au cours du trajet, le véhicule de la société LALOI a été accidenté et le matériel transporté a été endommagé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette erreur concernait 3 types de véhicules et avait entrainé une retouche sur 32 véhicules.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7c37f394d0f8f66539

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Petit Forestier Location a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 16 décembre 2019, et celui-ci s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a966

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

J'ai réalisé, depuis le 01/01/2019, à ce jour, un chiffre d'affaire, en commandes, sur ma clientèle attitrée, de plus de 210 000 euros, sans suivi de livraisons, ni commissionnements (14 %). [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96809

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

à NGK de «' chiffrer la commande'» en sa possession, -que NGK a adressé une facture proforma conforme aux conditions adressées le 15 juin 2006, que la société Sifam a adressé une confirmation de cette

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e40

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

De plus, depuis le 26 juillet 2016, vous utilisez un véhicule de la société à des fins personnelles : vous rendre à votre domicile midi et soir.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735d73cdc6046d47692513

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [H], sur 2 palettes différentes.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A

6789fa440c7dc206c9eb7e29

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En conséquence, la cour retient que les coûts de location du tracteur John Deere 8520 T ou encore celui relatif à la location de celui de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df80aaebb88318fda620

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Depuis ses débuts, elle a recours à des agents commerciaux pour assurer la préparation et la livraison de ses commandes de produits frais et surgelés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda622

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Depuis ses débuts, elle a recours à des agents commerciaux pour assurer la préparation et la livraison de ses commandes de produits frais et surgelés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda624

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Depuis ses débuts, elle a recours à des agents commerciaux pour assurer la préparation et la livraison de ses commandes de produits frais et surgelés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda626

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Depuis ses débuts, elle a recours à des agents commerciaux pour assurer la préparation et la livraison de ses commandes de produits frais et surgelés.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e1bfde28ee420710ffd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en cours de transbordement, et il était demandé de mettre en place un dispositif de retenue de véhicule sur chaque quai, un verrouillage de porte en position fermée et des ponts de liaison motorisés,

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e502

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GP 15-50) mais celle qui a été commandée pour la solution de malt (référencée TG GP 58-80).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df4

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Land Rover Defender ; - attribué à Carl Y...la jouissance du véhicule Land Rover Discovery, - fixé à 2. 000 euros le montant de la pension alimentaire mensuelle que Carl Y...devra payer à Jessica X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

-ci ignorait la véritable nature du chargement et qu'il n'avait eu aucune consigne du commissionnaire de stationner ce véhicule dans un parking sécurisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6d

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

de fonction, considéré comme un avantage en nature dont le bénéfice était calculé sur la base d'un forfait annuel, mais aussi d'un bon de 200 euros par mois pour le carburant de ce véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

SBS, Godin, Genarali..), qu'il a fallu que nous venions à plusieurs reprises vous demander d'aller au décollage des adhésifs sur les différents véhicules Lors de notre demande, vous nous regardez à chaque

Source officielle

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