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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8
30 janvier 2020
Pour justifier de sa qualité de propriétaire de ces deux véhicules, madame [J] [R] verse aux débats : -une attestation de la société CAR ENCHÈRES NICE qui certifie le 23 mai 2017 que ces deux véhicules
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308f6
6 juillet 2022
Dans le cadre du développement de son projet commercial, la société Deliveroo souhaite assurer la livraison au domicile de ses clients des repas commandés.
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3a
2 octobre 1997
Au cours du trajet, le véhicule de la société LALOI a été accidenté et le matériel transporté a été endommagé.
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373e
3 juillet 2025
Cette erreur concernait 3 types de véhicules et avait entrainé une retouche sur 32 véhicules.
Chambre sociale
64534c7c37f394d0f8f66539
3 mai 2023
Petit Forestier Location a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 16 décembre 2019, et celui-ci s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée
Chambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a966
14 octobre 2022
J'ai réalisé, depuis le 01/01/2019, à ce jour, un chiffre d'affaire, en commandes, sur ma clientèle attitrée, de plus de 210 000 euros, sans suivi de livraisons, ni commissionnements (14 %). [...]
Pôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96809
16 décembre 2015
à NGK de «' chiffrer la commande'» en sa possession, -que NGK a adressé une facture proforma conforme aux conditions adressées le 15 juin 2006, que la société Sifam a adressé une confirmation de cette
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e40
16 juillet 2024
De plus, depuis le 26 juillet 2016, vous utilisez un véhicule de la société à des fins personnelles : vous rendre à votre domicile midi et soir.
5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
[S] [H], sur 2 palettes différentes.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A
6789fa440c7dc206c9eb7e29
16 janvier 2025
En conséquence, la cour retient que les coûts de location du tracteur John Deere 8520 T ou encore celui relatif à la location de celui de M.
6528df80aaebb88318fda620
12 octobre 2023
Depuis ses débuts, elle a recours à des agents commerciaux pour assurer la préparation et la livraison de ses commandes de produits frais et surgelés.
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TARIFICATION
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8 octobre 2024
en cours de transbordement, et il était demandé de mettre en place un dispositif de retenue de véhicule sur chaque quai, un verrouillage de porte en position fermée et des ponts de liaison motorisés,
Chambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e502
9 avril 2024
GP 15-50) mais celle qui a été commandée pour la solution de malt (référencée TG GP 58-80).
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
Land Rover Defender ; - attribué à Carl Y...la jouissance du véhicule Land Rover Discovery, - fixé à 2. 000 euros le montant de la pension alimentaire mensuelle que Carl Y...devra payer à Jessica X.
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
-ci ignorait la véritable nature du chargement et qu'il n'avait eu aucune consigne du commissionnaire de stationner ce véhicule dans un parking sécurisé.
6253cca8bd3db21cbdd90d6d
2 décembre 2013
de fonction, considéré comme un avantage en nature dont le bénéfice était calculé sur la base d'un forfait annuel, mais aussi d'un bon de 200 euros par mois pour le carburant de ce véhicule.
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
SBS, Godin, Genarali..), qu'il a fallu que nous venions à plusieurs reprises vous demander d'aller au décollage des adhésifs sur les différents véhicules Lors de notre demande, vous nous regardez à chaque
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