Sinon sa vie est à la maison.

Dorota, font état du peu d'implication de l'épouse dans l'entretien de la maison, la prise en charge des enfants, la vie familiale en général.

Le médecin consultant concluait à un taux d'incapacité de 50% à 79%.

En ce qui concerne l'existence d'une discrimination liée à l'état de santé de M. B : 6.

[F], ni aucun avis de la médecine du travail. En outre, il résulte d'un courrier en date du 18 janvier 2023 de Cap Emploi que M.

à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives.

[L] [B], le Juge aux Affaires Familiales, par ordonnance de non-conciliation en date du 24 octobre 2005, a autorisé les époux à résider séparément, accordé à Mme [P] [N] la jouissance de la résidence de

e 24/08/2023 l'avis rendu par le collège des médecins confirmait que l'intéressé peut bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi et que son état de santé lui permettait de voyager sans

formé le 29 janvier 2021 une demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mise en place au sein de la Maison

[F] [J], alors directeur de l'EHPAD où résidait M. [I], indique « j'ai été interpellé par le personnel du fait que la maison de M.

Didier X..., - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme Frédérique Y...soit à Nice, ..., - accordé à M.

duquel Mme [M] a été licenciée, sans proposition de reclassement puisque le médecin du travail avait indiqué que son maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.

Se plaçant à la date de la demande, ce médecin indique que M.

Le 2 mars 2017, le médecin du travail a conclu que « le poste de travail est compatible avec l'état de santé de la salariée constaté ce jour, sous réserve d'aménagement temporaire du poste de travail,

La caisse a déclaré l'état de santé de Mme [N] consolidé au 14 juillet 2021.

Dans son avis du 30 septembre 2019, le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que le défaut de prise en charge de l'état de santé de leur fils ne devrait

du travail que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.

Minute n0 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES omposéd e- M adameA nneC OCHAUD-DOUTREUWE,V ice-Président,f aisantf onctiond eP résident,- M adameF rançoiseS OUMAGNAC,g reffier,a r endul ej ugementd

né le 14 Avril 1955 à LE MANS (72000) de nationalité française médecin demeurant...

l'hospitalisation, soit 1.146 jours restants.