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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60339c962493a0514615db89
11 mai 2017
11 mai 2017
était toujours valable et monsieur [H] engagé par les termes de ce mandat ; que le notaire a commis une faute en soutenant son mandant ; qu'il devait conserver une neutralité entre les parties ; que l'offre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdad798c4120a6a40158689
16 mai 2019
16 mai 2019
, toque : E0094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa2fe0009f81000890dc93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ba
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Les époux X... demandent donc à la Cour de : vu les articles 654 et 571 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, - déclarer nul et de nul effet l'acte de signification de l'arrêt de la Cour de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163aeb48d16be2ca5050b79
17 juin 2010
17 juin 2010
Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a4
13 octobre 2008
13 octobre 2008
G..., propriétaires d'un immeuble situé à Saint-Mandé avaient fait apport le 28 décembre 1992 de la nue-propriété de ce bien, évalué à 7. 280. 000 francs, à une société familiale constituée pour les besoins
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49048
1 avril 2025
1 avril 2025
Les achats litigieux, faits dans ces conditions dolosives par une personne dépourvue du pouvoir de conclure les contrats, sont nuls.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285dae
17 janvier 2018
17 janvier 2018
La société IDF Management fait grief à la société Gifi d'avoir rompu le contrat de gérance-mandat les liant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285daf
17 janvier 2018
17 janvier 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
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9 février 2018
9 février 2018
le mandat de vente et le "compromis" et débouter M.
Source officielle5e chambre civile
65b0bc2a8d0ccf000877e593
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a considéré qu'elle ne justifiait d'aucun manquement de la SA Coutot-Roehrig à l'égard de son mandant, M. [B] [Z] et ne parvenait nullement à démontrer ses droits à la succession de M. [C] [Z].
Source officielle15e chambre
635b7223b201587f74be0473
27 octobre 2022
27 octobre 2022
en ce qu'il a : Jugé que le transfert du contrat de travail de la société Publicis Dialog vers la société Leo Burnett a mis fin au mandat détenu par Madame [G], Jugé que lors de l'engagement de la
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861e
9 juin 2006
9 juin 2006
négociation, qui ne permet pas à ce dernier d'engager son mandant pour l'opération envisagée à moins qu'une clause du contrat de ce mandat ne l'y autorise expressément.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b751
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Madame DELMAS-GOYON, conseiller Greffière,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd50
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [U] demande à la cour d'observer que les conditions de délivrance de l'assignation sont identiques à celles de la signification du jugement, qu'elle a déclarée nulle.
Source officielleChambre 1-1
66162bd399851e0008f1e494
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTS Madame [G], [M], [O] [E], demeurant [Adresse 5] Madame [F], [P] [E] épouse [J], demeurant [Adresse 7] Monsieur [Z] [D] agissant en qualité d'héritier de Madame [U], [K] [H] épouse
Source officielleChambre 3 A
6a192b98cdc6046d47548f90
28 mai 2026
28 mai 2026
répertoire général : 3 A N° RG 25/02706 N° Portalis DBVW-V-B7J-ISLK Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 juin 2025 par le Juge de l'exécution d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANTS : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61632b2a81886c8c1bac96f9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRÊT :
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f594
16 mars 2012
16 mars 2012
Elle ajoute que les mandats qu'il invoque sont devenus caduque au bout d'un an sans que la vente soit intervenue.
Source officielleChambre 1-9
696aa841cdc6046d47934171
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- Déclarer caduque la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières pratiquée le 9 mai 2023 entre les mains de la SARL Hebern Subsidiairement, -Déclarer nulle et de nul effet la saisie
Source officiellePage 23 sur 753