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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f2
10 mai 2022
Il a également signé par acte sous seing privé du même jour un contrat de location financière n° 1294734 avec la SAS Locam, prévoyant pour ce matériel un loyer de 870 euros HT par trimestre, sur une durée
Pôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365208b
29 novembre 2016
La SARL SIXT AEROPORT a une activité de location de voitures et d'utilitaires.
Avis
CADA:20171947
6 juillet 2017
Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9b3bcaf505db69642a
6 juillet 2023
2016, 'Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er , toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent
64a7af9e3bcaf505db696448
2ème Chambre
69d5e3b2cdc6046d477b334b
7 avril 2026
[K] a souscrit un contrat de location de site web auprès de la société Locam pour une durée de quarante-huit mois moyennant un loyer mensuel de 300 euros HT.
64a7af9d3bcaf505db69643c
13e chambre
600061bbd6cb3075e505ca2c
12 janvier 2021
Il met aussi en avant le caractère totalement exorbitant et incohérent des sommes relatives aux contrats de location.
Pôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b2
20 février 2017
Le tribunal de commerce a statué comme suit par jugement du 2 mai 2014 : - Prononce la résiliation du contrat de location du 27 mars 2008 relatif au matériel de photocopie de type DC 260 - Condamne
64a7af9d3bcaf505db69643e
2016 , 'Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er , toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da285
4 avril 2023
pas reçu le versement de son solde de tout compte, - la SAS Guisnel Locations n'a pas déclaré l'accident du travail à la prévoyance, - la SAS Guisnel Locations ne lui a pas versé les indemnités de grands
12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
La société Tradi 18 a pris en location des locaux à usage de boucherie dans l'espace donné à bail à la société Parmain et a conclu une convention d'encaissement avec la société Parmain Alimentation Discount
1ère chambre
DCA_21TL22406_20220706
6 juillet 2022
a rejeté le surplus de sa demande.
DCA_21TL22399_20220706
a rejeté le surplus de la demande.
DCA_21TL22403_20220706
CADA:20123927
22 novembre 2012
au budget de fonctionnement des conseils de quartier : a) le Ciné plein air des 26 juin 2009, 25 juin 2010, 24 juin 11 et 29 juin 2012 Citroen : devis location et prestations ; b) le ciné plein air
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01071_20240201
1 février 2024
Il soutient que la condition tenant à l'engagement de location n'a pas été respectée dès lors que la mise en location des logements de la SCI Seaview 4 n'est intervenue que le 15 février 2010, soit plusieurs
Pôle 2 - Chambre 3
6162c1cc34defd4c4b3b461f
4 février 2013
La facture de location et la brochure AVIS démontrent que la location du véhicule destiné à M. [M] a été conclue avec une garantie PAI.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1926f7cdc6046d4753f23a
28 mai 2026
Suite à l'incendie, la société Ambulances IDF lui a adressé un contrat type de location rétroactif qu'elle lui a demandé de signer ; - Au moment de la mise disposition du véhicule, la société Ambulances
DCA_21TL22409_20220706
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