de prévention ; - l'employeur a multiplié les mesures vexatoires voire discriminatoires à son encontre durant son arrêt maladie, en lui refusant le paiement d'une prime ainsi que la restitution de ses

Il ne doit pas être discriminatoire.

Il m'a affirmé que toutes les mesures de précaution prises à son encontre [ suspension de son port d'arme] ne suffiraient pas pour l'empêcher de passer à l'acte. ' M.

Le 21 juin 2004 Monsieur X... s'étonnait du caractère discriminatoire de cette demande.

[S] [E] à l'encontre du jugement ; En conséquence, voir réformer ladite décision. - Dire et juger que le licenciement de M.

discriminatoire, directe ou indirecte en raison de son état de santé.

tant la réalité des fautes alléguées, que leur gravité et l'intention de nuire retenue à son encontre

- Alors que la procédure disciplinaire était en cours, Monsieur [I] [N] a été honoré par son intégration au Club Red Lions pour ses performances exceptionnelles, ce qui relativise encore la gravité

, mesures qui doivent comprendre des actions de prévention, d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation adaptée.

applicable à dater de ce jour, pour les motifs suivants qualifiés de faute grave : Activité rémunérée pendant des arrêts maladie Non respect de l'article 22 du statut des IEG au regard de la gravité

Certaines mesures portent atteinte à ma dignité et à ma santé et constituent un harcèlement discriminatoire en raison de mes fonctions de représentant du personnel. » La Cour rappelle que lorsqu'un

une mesure de suspension. 21.

une mesure de suspension. 21.

une mesure de suspension. 21.

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