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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb540e
2 décembre 2016
La rente n'étant pas réglée spontanément, [F] [T] a fait délivrer, le 28 mars 2008 une mise en demeure à [D] [Y] qui a réglé 2.000 € en avril 2008 puis 1.000 € en mai 2008.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OKJU S.A.S. ZED IMMOBILIER CONSTRUCTIONc/CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST
69660292cdc6046d471d903d
12 janvier 2026
des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Chambre 1-1
69d5ee86cdc6046d477c0693
7 avril 2026
Par un second acte du 4 mai 2017, elle a mis en cause M.
Pôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888db
24 avril 2024
SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a5
3 avril 2023
Mars 1972 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Anne-Florence MERCILLON, avocat plaidant au Barreau de VERSAILLE
1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [S] [GQ] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 7] (10) [Adresse 7] [Localité 3] - Représentant
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05c6
3 octobre 2025
des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06471_20240515
15 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des transports ; - la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 ; - le code de justice
Chambre 1-8
5fda39d97b963d80129c5df9
12 septembre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2019 puis les parties ont été avisées que le prononcé de la décision était proorgé au
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
En effet, la mise hors de cause d'[13] s'imposait d'une part, de la loi 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et les conséquences de cette loi telles que rappelées
68e1fb7e364b3ebed3bf05bc
4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa0
31 mars 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31
642d14b9cb8fa004f57da2bd
Me [O] [A] a mis en cause le cabinet d'architecture [K] [F] et [J] [R] devenu la société Atelier L'Échelle, et son assureur la MAF.
16e chambre
650d316a71dfcd8318201525
31 août 2023
que ces derniers font valoir, en en justifiant et après vaine mise en demeure des intimés du 10 février 2020 (pièce n° 9) : s'agissant de la banque Rabobank, que le 09 avril 2019, elle les a mis en
Pôle 4 - Chambre 7
6364bbdde405357f749eab8d
3 novembre 2022
des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
[RN] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 54], demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me BUDIEU du cabinet MONTAGARD, avocat au
15e Chambre A
5fdd0d88b385d3778a55d364
18 octobre 2018
LIBERVAL INVEST par jugement du 08 juillet 2013 puis a arrêté un plan de sauvegarde d'une durée de 9 ans à son profit par jugement du 20 janvier 2015.
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88581
27 juin 2006
Y... né le 14 Janvier 1928 à PARIS 32 rue de la boétie 75008 PARIS représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 05/302, avoués assisté de Me Stéphanie MARCIE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT
1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb5
5 avril 2023
DBVK-V-B7D-OLXV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01162 APPELANTE : La
6253cdcfbd3db21cbdd948ba
20 février 2020
M... a en outre obtenu, le 8 avril 2009, l' autorisation préfectorale de transport à but touristique prévue par la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs dite loi LOTI
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