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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Pôle 5 - Chambre 9
697db1d9cdc6046d475d3b51
28 janvier 2026
[T] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; Condamner M.
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
Marcel X..., qui a déposé le 8 octobre 2007 le mémoire contenant l'exposé des moyens de son recours, soutenu par son mémoire en réplique déposé le 17 avril 2008, - le 25 septembre 2007, par la s.a.
3ème Chambre
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
Ils ont, ainsi, suffisamment exposé les motifs pour lesquels le moyen devait être écarté.
6253cde9bd3db21cbdd94ee7
1 juillet 2021
uvre, dans des délais et avec des moyens raisonnablement adaptés à leur urgence et leur gravité, les mesures correctives qu'appelaient les désordres exposés ; ?
2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
environnementales ; - aucun des autres moyens soulevés n'est fondé.
Chambre commerciale
6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed
25 avril 2023
Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
5ème Chambre
DCA_22PA02128_20220930
30 septembre 2022
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.
Chambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d00
19 octobre 2023
Prétentions et moyens de la société AXA France IARD : Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 26 décembre 2022, l'intimée demande à la cour de : A titre principal
6253cb30bd3db21cbdd8d0c2
11 février 2009
saisine de la cour d'appel de Versailles enregistrée le 7 janvier 2008 ; Vu l'arrêt rendu le 25 juin 2008 par la cour d'appel de Versailles auquel il y a lieu de se reporter, pour l'exposé des moyens
3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
En ce qui concerne les moyens soulevés par M. A à l'encontre de l'arrêté du 6 mars 2024 : 5.
4ème chambre commerciale
69d9ddc0cdc6046d47d95795
10 avril 2026
Le premier juge n'a pas motivé sa décision en se contentant de retenir que « le moyen est inopérant tenant la charge de la preuve incombant au débiteur de l'obligation'.
12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu'elle n'indique
6e Chambre D
5fdc7fca1885d0a30953d862
21 novembre 2018
branche et de la sixième branche du moyen a considéré qu' il y avait lieu à cassation .
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Elle soutient que : - elle avait qualité pour agir en justice ; - les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés.
631add6ff575634f1371eb68
8 septembre 2022
Dans ses conclusions adressées par voie électronique le 2 septembre 2021, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Madame [V] demande pour sa part à la cour de : -
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9863
19 avril 2024
Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut
DCA_24NT00595_20250207
7 février 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 10.
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