[R] demande à la cour de : . infirmer le jugement dont il est fait appel en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau sur les chefs incriminés, . prononcer le non-respect par la société défenderesse

[N] [X] devant la cour d'appel de Riom. Suivant conclusions notifiées le 18 novembre 2025, Mme [L] [X] et M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00431

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19420

comparant TIERS AVISÉ Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2026 devant P.

S'agissant du point de départ du délai de prescription d'une action en annulation d'un contrat dans le cadre d'un démarchage, elle a cassé l'arrêt d'une cour d'appel ayant déclaré irrecevable comme prescrite

[G] demande à la cour de': .

Par dernières conclusions transmises le 21 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la société [P] [B] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée

l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.

jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Reims à venir l'éventuel défaut de restitution des condamnations en cas d'infirmation du jugement du 16 décembre 2025, En tout état de cause, condamner

au titre des frais exposés devant la Cour d'appel - Condamner l'association [F] [D] aux entiers dépens.

Elle souhaiterait terminer ces chantiers le temps de l'instruction de l'appel interjeté auprès de la cour d'appel.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 26 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, madame [L] veuve [M] demande à la cour : - recevoir son appel et le dire

Par actes délivrés le 18 décembre 2025, la partie appelante a fait assigner la SARL GB 63 et la SAS [K] Location devant le premier président de la cour d'appel et sollicite, au visa des articles 4, 5 et

Par courrier recommandé non daté reçu par la société [4] le 17 janvier 2025, M.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

A cette fin, il soulève : L'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge ; L'insuffisance de diligences nécessaires de l'administration.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire

accessoires. *** Dans ses dernières conclusions, la société [G] [V], appelante à titre principal, intimée à titre incident, demande à la cour de : « Statuant sur l'appel formé par la SAS [G]

Ils ont soutenu qu'une action en responsabilité engagée contre la banque était pendante devant la cour d'appel de Nancy, ce qui justifiait de surseoir à statuer dans l'attente de la décision au fond.