[M] du surplus de ses demandes et notamment de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté, laquelle constitue une demande nouvelle irrecevable . Condamner M.

Ce manquement grave à l'obligation de loyauté, probité, et confidentialité susvisée rend ainsi impossible votre maintien dans l'entreprise.

Aucun manquement de la société à son obligation de loyauté ou de sécurité n'est démontré et la cour confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande en dommages-intérêts pour exécution déloyale du

de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et financier lié à la perte de son emploi à la veille du re-confinement en invoquant un manquement de l'employeur à son obligation de

Il sollicite la réévaluation des dommages et intérêts qui lui ont été octroyés par le jugement entrepris au titre des manquements de l'employeur à ses obligations de loyauté.

[N] un manquement à son obligation de loyauté, en soutenant que cette obligation perdure pendant un arrêt de travail. Elle précise ainsi que M.

Il en a déduit qu'en révoquant brutalement Mme [W] [B] de ses fonctions de directrice générale en violation du principe du contradictoire, la Selas [2] a manqué à son obligation de loyauté dans l'exercice

Elle relève également le manquement grave à l'obligation de loyauté du salarié qui a profité des informations et ressources de son employeur dans son propre intérêt, au moyen d'une société qu'il a créée

entachée d’un vice de procédure ; - les premiers juges ont également commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation en écartant ses moyens de légalité interne : . il n’a pas manqué à son obligation

Ils soutiennent que : - leur demande présentée devant le tribunal administratif n'était pas tardive ; - l'administration a méconnu son obligation de loyauté ; - le contradictoire a été méconnu ;

Au même moment, nous découvrons que vous manquez gravement à votre obligation de loyauté: Ainsi, dans le traitement du dossier très délicat du passage à la nouvelle grille de rémunération, vous refusez

[E] a commis une faute grave pour ne pas avoir informé la société Infocom-France de la création de sa société concurrente, manquant à son obligation de loyauté, manquement constitutif d'une faute grave

de sécurité, ni à son obligation de loyauté.

Les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d'information.

[N], Vous êtes l'auteur du fait de manquement d'obligation de loyauté envers notre entreprise. Vous avez publié des annonces sur internet proposant vos services pour des travaux d'étanchéité.

des fonctionnaires ; - elle était également tenue de valider le protocole d'accord sur le temps de travail de ses agents en vertu du principe d'obligation de loyauté de l'employeur public à l'égard

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

[C] son licenciement pour faute grave, lui reprochant d'avoir détourné de la marchandise appartenant à un client à des fins personnelles et d'avoir manqué à son obligation de loyauté.

[F] son licenciement pour faute grave, lui reprochant d'avoir détourné de la marchandise appartenant à un client à des fins personnelles et d'avoir manqué à son obligation de loyauté.

[H] son licenciement pour faute grave, lui reprochant d'avoir détourné de la marchandise appartenant à un client à des fins personnelles et d'avoir manqué à son obligation de loyauté.