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18 187 résultats pour « omission de l'un d'eux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa386

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

déclarative; les multiples omissions de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b142

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[U] dont l'omission n'était pas levée et sur les impayés qui lui étaient imputés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1fefcdc6046d47e0c817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ARRET RECTIFICATIF DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4AL Décision déférée à la Cour : sur requête en omission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d06b1dbbe3bae60032a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DBVX-V-B7I-PWQK [T] C/ UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F18/01924 REQUÊTE EN omission

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a21e40b8f5486fedd83f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision déférée à la cour : Requête EN OMISSION DE STATUER l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 RG 22/3267 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG ) sur l'appel d'un jugement rendu le 

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71698d5c08d4a262e646

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile énonce que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b61cdc6046d4703f627

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rectificative effectuée le 07 mai 2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 07 MAI 2026 ---===oOo===--- sur requête en rectification d'erreur matérielle et, ou omission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035cd01d3716d341c2f4b43

Appel

24 février 2016

24 février 2016

la rectification de l'arrêt du 4 mars 2015 en ce que : - dans le dispositif de l'arrêt, il est indiqué que Madame [P] se prénomme [L] alors qu'elle se prénomme [L], et la rectification d'une omission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 9 mars 2010, Monsieur Alain Roch X...a déposé une requête en omission de statuer à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93061

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Par conclusions communiquées le 13 octobre 2015, Generali IARD demande de : - rejeter la requête de la société Bastia Discount, aux motifs : qu'il n'existe pas d'erreur ou d'omission matérielle, mais

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04730_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Ils soutiennent que leurs omissions déclaratives n'étaient pas délibérées.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01532_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ils soutiennent que : - il n'y a pas d'omission déclarative, dès lors qu'ils ont rempli correctement la déclaration spéciale de plus ou moins-value de cessions de titres n° 2074 et que le message de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816ad1fb03057d9a50b2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816ad1fb03057d9a50b4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816ad1fb03057d9a50b8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816bd1fb03057d9a50ba

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816bd1fb03057d9a50bc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816bd1fb03057d9a50be

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b816bd1fb03057d9a50c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

63c79b12da31367c908eb573

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser

Source officielle

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