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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa386
22 octobre 2024
déclarative; les multiples omissions de M.
1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b142
18 octobre 2023
[U] dont l'omission n'était pas levée et sur les impayés qui lui étaient imputés.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc1fefcdc6046d47e0c817
6 mai 2026
ARRET RECTIFICATIF DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4AL Décision déférée à la Cour : sur requête en omission
CHAMBRE SOCIALE A
66863d06b1dbbe3bae60032a
3 juillet 2024
DBVX-V-B7I-PWQK [T] C/ UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F18/01924 REQUÊTE EN omission
Chambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd83f
10 avril 2025
Décision déférée à la cour : Requête EN OMISSION DE STATUER l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 RG 22/3267 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG ) sur l'appel d'un jugement rendu le
Chambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e646
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile énonce que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être
Chambre sociale
69fd7b61cdc6046d4703f627
7 mai 2026
rectificative effectuée le 07 mai 2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 07 MAI 2026 ---===oOo===--- sur requête en rectification d'erreur matérielle et, ou omission
Pôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
la rectification de l'arrêt du 4 mars 2015 en ce que : - dans le dispositif de l'arrêt, il est indiqué que Madame [P] se prénomme [L] alors qu'elle se prénomme [L], et la rectification d'une omission
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 9 mars 2010, Monsieur Alain Roch X...a déposé une requête en omission de statuer à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal de grande
6253cd59bd3db21cbdd93061
16 mars 2016
Par conclusions communiquées le 13 octobre 2015, Generali IARD demande de : - rejeter la requête de la société Bastia Discount, aux motifs : qu'il n'existe pas d'erreur ou d'omission matérielle, mais
2ème chambre
DCA_23PA04730_20250205
5 février 2025
Ils soutiennent que leurs omissions déclaratives n'étaient pas délibérées.
1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
Ils soutiennent que : - il n'y a pas d'omission déclarative, dès lors qu'ils ont rempli correctement la déclaration spéciale de plus ou moins-value de cessions de titres n° 2074 et que le message de
Chambre sociale section 2
626b816ad1fb03057d9a50b2
28 avril 2022
Par dernières conclusions déposées le 16 février 2022, Pôle emploi demande à la cour : - de déclarer la requête en omission de statuer recevable, - de dire que la société est tenue de lui rembourser
626b816ad1fb03057d9a50b4
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626b816bd1fb03057d9a50ba
626b816bd1fb03057d9a50bc
626b816bd1fb03057d9a50be
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2ème chambre sociale
63c79b12da31367c908eb573
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