de 10. 000 euros à titre de dommages- intérêts et d'une somme de 5. 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

prises par lui pour respecter son obligation de sécurité, . dire et juger que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, . condamner la société Nouvel horizon services au versement de la somme

au titre de la distribution du résultat net, et désigne un expert-comptable aux fins de déterminer ces sommes.

Il n'y a pas lieu à référé de ce chef.

Par un jugement nos 2015273, 2015274 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la SARL Obélisque Immobilier.

Par un jugement n° 2406732 du 26 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

[C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

moyenne brute des salaires des trois derniers mois doit être fixée à la somme de 2.595,23 euros

La cour évalue ainsi à la somme de 2 957,55 euros, les heures supplémentaires effectuées par M.

[W] à lui rembourser la somme de 231 720,39 euros au titre des indemnités indûment versées, subsidiairement, a conclu à la déchéance du contrat, au rejet des demandes formées par M. [W].

Régulièrement constitués, les consorts [B] ont notamment sollicité le rejet de cette demande.  

L'Urssaf Aquitaine a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.

de l’Etat la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

restitution des sommes versées en exécution du jugement au titre des mensualités précédemment réglées, soit la somme de 8 233,67 euros, et de le condamner, en tant que de besoin, à restituer cette somme

D a perçu la somme de 152 120 euros ; - elle ne pouvait pas faire état de l'existence de plusieurs maîtres de l'affaire ; - la société Van Neulen et Schmit a seulement versé la somme totale de 160

de 52 851 euros, soit 47 377 euros en cotisations et 5 474 euros en rnajorations de retard ; lui déclare acquise la somme de 10 718 euros ; condamne la société au paiernent de la somme de 2 000 euros

de * 40 000 € en principal majoré des intérêts contractuels soit la somme de 2 400 €, * 3 133,33 € à titre de remboursement de la somme avancée pour son compte payée le 11 mai 2015, * 4 664 € au titre

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.