La commission a évalué les ressources à 1.545 euros (allocation chômage de 881 euros, aide personnalisée au logement de 347 euros, allocations familiales de 317 euros) et les charges à 2.134 euros, toutefois

Attendu que la Commune d'ELANCOURT a ouvert un site Internet dit "VILLE d'ELANCOURT"; Attendu que M.Lo'c LOFFICIAL a ouvert à titre personnel un site Internet dit "ELANCOURT""BIENVENUE A ELANCOURT";

Le contrat de travail ne prévoyait pas de logement de fonction. Monsieur X... pourvoyait lui-même à son logement et habitait à proximité de son lieu de travail.

droits.

Il assure le clos et le couvert, Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Pour l'application de la règle énoncée au point 5 du présent arrêt, les travaux entrepris sur un immeuble existant qui n'impliquent pas la création de nouveaux logements mais seulement l'extension de logements

[Y] portant sur un local situé [Adresse 3].

Elle ajoute par ailleurs que la pièce au premier étage ne répond pas à la définition du logement décent définie par le décret du 30 janvier 2002 en l'absence de douche et dément que ce local constitue

de [Localité 3], et qu'il n'avait aucun moyen de connaître le fait qu'il s'agirait de la nouvelle localisation de la première année des classes préparatoires.

8 logements sociaux de type T2 et T3 et un bâtiment collectif en R+ 2 composé de trois logements de type T4).

L'adoption du nouveau règlement de copropriété a été votée à l'unanimité lors d'une nouvelle assemblée générale des copropriétaires en date du 5 juillet 2017.

habitants, ces documents relèvent que 6,7 hectares sont à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et qu’un potentiel de 89 logements en densification est proposé, soit la majorité des 115 à 120 logements nouveaux

La SCCV 3 AE a déposé, le 2 juin 2020, une demande de permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un immeuble de quinze logements, un local commercial, la

du télécabine, d'un espace plat devant sa terrasse en permettant un usage plus large, d'un logement et d'une grande salle d'accueil d'un seul tenant ; que les valeurs locatives des locaux situés aux Deux

Sur le logement de fonction.

Il doit également délivrer au locataire un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement, entretenir les locaux

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Il est statué à nouveau en fait et en droit dans les conditions et limites déterminées aux livres premier et deuxième du présent code.

Au cours de l'année 2006, la société Logis-Transports a appliqué la législation HLM à tous les logements des [...].

Groix comptera alors environ 2 333 habitants en 2030, soit près de 100 habitants supplémentaires en 12 ans. / Ce projet démographique nécessite la réalisation d'environ 96 nouveaux logements sur 12 ans