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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
de préavis, . 336 euros au titre des congés payés sur le préavis, . 6 070,40 euros au titre de l'indemnité de licenciement, . 5 040 euros au titre de l'indemnité de licenciement pour absence de
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cac4cdc6046d4789365d
16 avril 2026
[P] [N] les sommes suivantes : * 1 554,58 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause re'elle et se'rieuse ; * 147,84 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 388,64 euros
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a0ecdc6046d4708f4bb
3 juin 2026
compensatrice de préavis, . 489,77 euros de congés payés afférents, . 2 449 euros au titre de l'indemnité de licenciement, . 12 245 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle
Chambre sociale
69d88cb3cdc6046d47bb14cb
de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement ; - rejeté la demande formée par Mme [R] [W] au titre de
5fca332c048d820f08ff41aa
26 novembre 2020
Sur les indemnités spéciales : Il y a lieu d'accueillir la demande de la salariée au titre de l'indemnité compensatrice' d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article
Chambre sociale 4-5
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
Le 19 juin 2018, Mme [E] a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Poissy pour demander le paiement des indemnités prévues par la lettre du 10 mai 2016 lui octroyant un '[Y] parachute'.
Chambre Sociale
69fc2389cdc6046d47e18b7e
30 avril 2026
[R] tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis ; - condamné M.
6a1a7821cdc6046d47752279
29 mai 2026
sans cause réelle et sérieuse, - 21 067,35 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2 106,73 euros au titre des congés payés afférents, - 4 289,03 euros à titre d'indemnité de licenciement
Chambre 4-2
69e07eaacdc6046d476aace7
10 avril 2026
du travail, à l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L.1234-5 du code du travail ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement
69f2ec05cdc6046d470d2c24
29 avril 2026
La résiliation prononcée ouvre droit à toutes les indemnités de rupture, indemnité compensatrice de préavis y compris, peu important que le salarié ait été en arrêt de travail au moment de la rupture.
Chambre 4 A
6a113a12cdc6046d47a69251
22 mai 2026
à pied conservatoire, outre 106,76 euros au titre des congés payés afférents, * 4 087,88 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 408,79 euros brut au titre de l'indemnité de congés
6a113a0fcdc6046d47a69238
[M] a droit au paiement de l'indemnité compensatrice correspondant à un préavis d'un mois.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22643ccdc6046d4739549c
4 juin 2026
, outre la condamnation de son employeur au versement des sommes suivantes : - 575,00 euros à titre d'indemnité de licenciement légale, - 2.300,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis,
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
Le jugement est donc confirmé en ce qu'il lui alloue une somme au titre du reliquat de l'indemnité de licenciement et infirmé en son débouté des autres demandes en lien avec la nullité du licenciement.
Chambre sociale 4-2
6a17cd3dcdc6046d47304ab3
27 mai 2026
qu'il l'a débouté de ses demandes d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de rappel de salaires sur mise à pied à titre conservatoire et
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
Aussi, nous vous informons que nous sommes acculés, du fait des éléments précités, à prononcer votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité de licenciement ».
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement Débouter M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8612dcdc6046d47199691
21 avril 2026
compensatoire de préavis outre 411,13 euros de congés-payés afférents, 2 528,53 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et 12 389,82 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul
69e1cb11cdc6046d47893b9d
compensatrice de préavis, * 780 euros au titre des congés payés afférents, * 5 118,75 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 5 850 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
compensatrice de préavis : 1801,92 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 180,19 euros, - indemnité de licenciement : 1 564,36 euros, - solde de congés payés : 1 836,57 euros
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