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31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de préavis, . 336 euros au titre des congés payés sur le préavis, . 6 070,40 euros au titre de l'indemnité de licenciement, . 5 040 euros au titre de l'indemnité de licenciement pour absence de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cac4cdc6046d4789365d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [N] les sommes suivantes : * 1 554,58 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause re'elle et se'rieuse ; * 147,84 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 388,64 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a0ecdc6046d4708f4bb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

compensatrice de préavis, . 489,77 euros de congés payés afférents, . 2 449 euros au titre de l'indemnité de licenciement, . 12 245 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement ; - rejeté la demande formée par Mme [R] [W] au titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur les indemnités spéciales : Il y a lieu d'accueillir la demande de la salariée au titre de l'indemnité compensatrice' d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 19 juin 2018, Mme [E] a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Poissy pour demander le paiement des indemnités prévues par la lettre du 10 mai 2016 lui octroyant un '[Y] parachute'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7821cdc6046d47752279

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sans cause réelle et sérieuse, - 21 067,35 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2 106,73 euros au titre des congés payés afférents, - 4 289,03 euros à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du travail, à l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L.1234-5 du code du travail ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La résiliation prononcée ouvre droit à toutes les indemnités de rupture, indemnité compensatrice de préavis y compris, peu important que le salarié ait été en arrêt de travail au moment de la rupture.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a12cdc6046d47a69251

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à pied conservatoire, outre 106,76 euros au titre des congés payés afférents, * 4 087,88 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 408,79 euros brut au titre de l'indemnité de congés

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a0fcdc6046d47a69238

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] a droit au paiement de l'indemnité compensatrice correspondant à un préavis d'un mois.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22643ccdc6046d4739549c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, outre la condamnation de son employeur au versement des sommes suivantes : - 575,00 euros à titre d'indemnité de licenciement légale, - 2.300,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il lui alloue une somme au titre du reliquat de l'indemnité de licenciement et infirmé en son débouté des autres demandes en lien avec la nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

qu'il l'a débouté de ses demandes d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de rappel de salaires sur mise à pied à titre conservatoire et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aussi, nous vous informons que nous sommes acculés, du fait des éléments précités, à prononcer votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité de licenciement ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement Débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8612dcdc6046d47199691

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

compensatoire de préavis outre 411,13 euros de congés-payés afférents, 2 528,53 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et 12 389,82 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb11cdc6046d47893b9d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

compensatrice de préavis, * 780 euros au titre des congés payés afférents, * 5 118,75 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 5 850 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

compensatrice de préavis : 1801,92 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 180,19 euros, - indemnité de licenciement : 1 564,36 euros, - solde de congés payés : 1 836,57 euros

Source officielle

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