O à son obligation de sécurité de résultat, à l'origine de l'inaptitude des salariées, soit caractérisé en l'espèce, elle fait valoir que : - les salariées n'invoquent aucun manquement à une obligation

Le 4 juin 2020, la salariée a été déclarée ' inapte au poste de secrétaire de direction. Et son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi au sein de l'entreprise.

Vincent Y... de ne pas être présent dans l'entreprise sans que cela constitue une faute de l'entreprise.

économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et des orientations stratégiques de l'entreprise et à l'appréciation de sa situation.

survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis'; Que si l'une ou l'autre des parties

Ainsi, un ancien salarié ou dirigeant peut exploiter son expérience, acquise auprès de son ancienne entreprise, au profit d'un concurrent de cette dernière, sauf à établir le caractère confidentiel des

Dans ses écritures développées à la barre, Monsieur [M] demande à la Cour de : - réformer le jugement entrepris, - débouter KPMG de toutes ses demandes, fins et conclusions, - dire et juger que les

Il a acquis des parts sociales supplémentaires et a ainsi augmenté sa participation au capital pour en détenir 6,17%.

procédure civile, - condamner le salarié aux éventuels dépens.

Sur les mauvais résultats en 2016 En janvier 2016, le salarié a rejoint l'entité Watson (pièce S n°23) en qualité de « WA Client Engagement », non-manager et a signé une Quota Letter Absolute Sales

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Le jugement entrepris, qui a débouté la salariée de sa demande, sera infirmé de ce chef.

qui a quitté l'entreprise, ne peut être admise que dans la limite où les faits reprochés se rattachent soit à l' obligation de fidélité incombant au salarié durant l'exécution du contrat de travail soit

En l'absence d'élément sur la détention du capital de chacune d'entre elles et leurs participations éventuelles entre elles, les documents produits démontrant que ces sociétés se présentent sur le site

a été notifié à la salariée le 25 janvier 2020.

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualité de salariée de Mme [B] Moyens des parties 19- Pour soutenir qu'elle avait bien la qualité de salariée au sein de la société Rivages communication numérique

Ces trois conditions cumulatives impliquent que le cadre dirigeant participe à la direction de l'entreprise.

a lui-même participé à l'absentéisme dénoncé (pièce 15 du salarié).

raison de la déloyauté du salarié.