L'affaire a été fixée à bref délai pour être examinée à l'audience du 11 septembre 2025, puis renvoyée à celle du 23 octobre 2025 avec clôture ordonnée au 14 octobre 2025.

Cette ordonnance ayant fait l'objet d'un appel, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a, renvoyé l'affaire relative à la levée du séquestre, puis, constatant l'absence d'objection des parties

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

' L'URSSAF 37 a sollicité le ré-enrôlement de l'affaire par conclusions du 20 janvier 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026.

En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelante, le renvoi de l'affaire, opéré par le tribunal des activités économiques de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris pour connexité, concerne

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 JANVIER 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

La fin de non-recevoir tirée de ce que la requête tendant au sursis à exécution du jugement dont appel, se borne à renvoyer à la requête en appel doit donc, en tout état de cause, être écartée.

La cour n'est donc pas saisie de la fin de non-recevoir dont s'agit.

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

L'affaire a été fixée à l'audience du 18 septembre 2025 par ordonnance du 12 juin 2025 et renvoyée à la demande des parties au 19 mars 2026, pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe

; que le contredit est fondé et l'affaire renvoyée à la juridiction saisie pour qu'elle statue sur les mérites de l'assignation du 17 décembre 2003 ; Sur les frais irrépétibles : Attendu qu'il est

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Par conclusions transmises le 29 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] sollicite la confirmation

[M] [E] a écrit à Maître [B] [R], avocat au barreau de Paris, intervenu à son profit au titre de diverses affaires, pour lui faire part des modalités de vente. M.

Par arrêt en date du 28 novembre 2019 (2e Civ., n°18-24.0569) la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt précité et a renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions d'appelant notifiées par voie électronique le 5 janvier 2026, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, Mme

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions d'appelant notifiées par voie électronique le 5 janvier 2026, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, Mme [P

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

- se déclarer incompétente territorialement ; - renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Riom ; - réserver les dépens.

, alors qu'il lui appartenait de renvoyer le dossier et le contredit au greffe du tribunal de commerce de Lyon aux fins de transmission à celui de la cour d'appel de Paris.