Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'il demeure à la disposition immédiate et permanente

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'elle demeure à la disposition immédiate et permanente

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'elle demeure à la disposition immédiate et permanente

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'elle demeure à la disposition immédiate et permanente

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'il demeure à la disposition immédiate et permanente

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'elle demeure à la disposition immédiate et permanente

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'elle demeure à la disposition immédiate et permanente

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'elle demeure à la disposition immédiate et permanente

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'elle demeure à la disposition immédiate et permanente

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'elle demeure à la disposition immédiate et permanente

[I] a été employé par la société [3] et mis à la disposition de la société [2] en qualité de chef d'équipe-coffreur-brancheur.

Sur le co-emploi Hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il

en qualité d'agent allocataires - conseiller à l'emploi (catégorie « Employé » au coefficient 170) suivant contrat à durée déterminée du 3 juin 2009 au 30 novembre 2009, pour un accroissement d'activité

permanents peuvent être occupés par des agents contractuels dans les cas suivants : / 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, ce que prohibe l'article L1251-5 du code du travail.

Mme A a été recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 1989 par la Banque de France, pour occuper un emploi de gardienne concierge à service permanent dans ses immeubles situés

La société [5] demande à la cour d'infirmer le jugement, et de ramener à 0% le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [H], sans majoration socio-professionnelle.

publique, fixe aux articles 3-1 à 3-3 les cas dans lesquels les emplois permanents des collectivités territoriales peuvent par exception être pourvus par des agents non titulaires.

Depuis le 5 février, ma représentation permanente à [Localité 6] n'est malheureusement pas assurée en raison de votre absence de l'emploi au c'ur duquel se trouvait ce rôle de représentation.

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Rennes, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le département du Finistère à lui verser une somme de 73 935 euros au titre de 155 permanences