euros au titre de leur préjudice économique ; > 3 000 euros au titre de leur préjudice moral ; - en tout état de cause, condamner la SA BNP Paribas Personal Finance à leur payer la somme de 3 000 euros

motif économique une convention de reclassement personnalisé.

MG COP "se reconnaissent tenus solidairement et indivisiblement entre eux au titre de l'acte de prêt tant que la société MG COP n'aura pas justifié avoir acquis la jouissance de la personnalité morale

de la valeur des titres, évalués par eux à 926 464 € et de l' 'exclusion 'du groupement consistant en un préjudice moral, une perte de revenus et des dividendes non versés ' qu'ils auraient vocation

- D'autre part, qu'en aucun cas, Monsieur X... ne peut prétendre au remboursement des causes du redressement fiscal lié à l'absence de déclarations pour les années 1999 et 2000, qu'il tente d'obtenir

[Q] [L] et Mme [V] auprès de la société Sygma Banque aux droits de laquelle vient désormais la société BNP Paribas Personal Finance ci-après dénommée la société BNPPPF, remboursable après un différé de

L'appelante fait valoir en substance que nonobstant sa radiation d'office du registre du commerce et des sociétés, elle conserve sa personnalité morale et reste recevable à agir ; que sa demande ne se

Le 1er avril 1998, Monsieur [X] [A] a été détaché en France au poste de Directeur Financier de la société EISMANN CITY FRANCE, société de droit français devenue la société EISMANN.

Le juge en déduit que la SMA Courtage [Localité 8] n'a pas de personnalité morale propre et qu'elle ne peut dès lors faire l'objet d'une condamnation en propre.

Il en résulte que la société Varech, qui dispose de la personnalité morale, rétroactivement depuis le 13 mars 1998, date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, a qualité pour agir

qui touche à l'application des régimes vieillesse qui ne concerne au demeurant que la CNIEG, caisse autonome créée le 1er janvier 2005 et dotée de la personnalité morale.

Sur les faits de contrefaçon Sur la mise hors de cause de la société A&H Les appelantes soutiennent que la société A&H COMPANY ne peut voir sa responsabilité engagée comme auteur ou même complice

Crédit Agricole des Savoie à payer aux époux [W] la somme de 800 euros au titre de leur préjudice moral ; - Condamné la société Crédit Agricole des Savoie à payer aux époux [W] la somme de 1.500 euros

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE La Société CAMEGA

chances de vendre l'immeuble à un meilleur prix à l'encontre de la société AMT, -de dommages-intérêts au titre du préjudice moral à l'encontre de la société MAT (sic).

Y..., architecte, exercent leur activité ; que ce Centre CAMIF HABITAT n'a pas la personnalité morale ; qu'il y a lieu de le mettre hors de cause ; Considérant que M.

PERSONAL FINANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions contraires à celles de Monsieur [Y] ; - Condamner solidairement la société ALL SUN et la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à verser

les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave

La société PCA conteste toute modification du contrat de travail, tout harcèlement moral et tout manquement à son obligation de sécurité, faisant notamment valoir : - que M.

SOLVAY PHARMA, en indiquant si, de par les composantes de sa personnalité, le tableau clinique qu'elle présente peut résul- ter d'une situation vécue à tort comme des actes de harcèlement; - le cas