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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9664cde1c1051a8e4c02f
7 février 2020
La cour a confirmé le jugement déféré, validant la contrainte pour un montant total de 10 769 euros (cotisations et majorations de retard incluses). Elle a débouté le demandeur de toutes ses demandes,
Chambre 4-7
5fd97a769b2cb268a2b9f8d2
24 janvier 2020
Dès lors, le cycle mis en place sur 12 semaines par décision unilatérale de l'employeur à compter du mois d'avril 2009, conforme en tous points à l'aménagement du temps de travail ci-dessus décrit, est
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960973043a87d39cef45
8 janvier 2020
Dans ces conditions, il ne peut être considéré que l'employeur a porté atteinte à sa santé physique et mentale.
Chambre 4-5
5fd9b57a57e720ab032f568b
21 novembre 2019
La circulaire précise que « leur affectation dans un poste (') maîtrise (pour les jeunes techniciens et jeunes techniciens supérieurs) doit intervenir, en fonction des postes disponibles, dans un délai
Pôle 5 - Chambre 5
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
à titre de dommages et intérêts les sommes de 8.000 euros et 5.000 euros et y ajoutant ' - dit que le reste du dispositif sera inchangé, - dit que mention du présent arrêt rectificatif sera portée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER
5fdb2589f722e4ba30e38043
3 avril 2019
En 2012, elle a décidé de se porter acquéreur des parts sociales et actions du Groupe «Les jardins d'Asclepios», composé d'une société holding, de 8 sociétés d'exploitation d'établissements sur l'ensemble
Pôle 5 - Chambre 3
5fdab0b9a9a76941d9aa7b1e
5 juin 2019
En l'espèce, le point de départ de l'action en requalification est celui de la conclusion de la convention locative établie le 21 mai 1999 avec effet au 30 juin 1999.
Chambre 4-8
5fca6ac4a412fe550e65b6ee
23 octobre 2020
limitations algiques moyennes de plusieurs mouvements de l'épaule gauche chez un assuré se déclarant droitier, maçon coffreur, âgé de 59 ans ayant justifié un cure chirurgicale excellente pour rupture post
Chambre 3-4
5fd969f94ac31055c6ca5b5f
6 février 2020
L'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou
Pôle 6 - Chambre 6
5fda6dab66c94ab71badf423
3 juillet 2019
Cette dernière, âgée de 48ans, a obtenu 2 points pour enfants à charge, 1,5 point au titre de son ancienneté, 2 points en raison de son âge.
Chambre sociale 4-6
69d88552cdc6046d47b9c940
9 avril 2026
[D] [G] les points de retraite de base suivants : 58,6 points de retraite de base en 2020 4 points de retraite de base en 2021 48,9 points de retraite de base en 2022 Attribuer à M.
5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb
22 février 2019
relatif au respect du caractère collectif du contrat de retraite supplémentaire alors que ce chef de redressement ne faisait pas partie de l'objet du litige dont il était saisi ; Réformation sur ce point
3ème chambre A
5fd934a61dff261634310f48
14 mai 2020
La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Roanne en toutes ses dispositions. Elle a jugé que la SELARL [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pauporte
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
deux portes afin de ne pas stationner entre les portes automatiques'.
Avis
CADA:20170733
11 mai 2017
En revanche, la commission estime que le rapport d'enquête préalable à la délivrance d'un permis de port d'armes, s'il n'est pas inclus dans un fichier de police tel que mentionné au point précédent, est
CADA:20171325
par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des dépenses et recettes du poste
CADA:20164445
17 novembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port
CADA:20151389
23 avril 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste
5e Chambre
5fd9654fee8aaf50b1b348a3
La Caisse ne développe aucune argumentation sur ce point.
Ch. Sociale -Section B
5fdd1b5816700d84bc90c238
11 octobre 2018
A... au titre de l'adaptation du matériel sportif, et statuant à nouveau, dire n'y avoir lieu à indemnisation du poste, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le point de départ des intérêts
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