COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 08/00002 Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS , décision attaquée en date du 31 décembre 2007, enregistrée

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] [Adresse 4] [Adresse 5] d'un jugement rendu le 15 février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny (RG22-1158) dans un litige l'opposant

POLICE Informé le 11 octobre 2024 à 14h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 (n° 197 , 5 pages) Numéro d'inscription

Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée. ". 2.

Madame [E] [T] en a relevé appel, par courrier en date du 19 Mai 2026, reçu par mail au greffe de la cour d'appel le 20 Mai 2026.

Par déclaration du 17 octobre 2023, Mme [E], intimant la société Mister Menuiserie Stores, a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions et, selon ses premières et ultimes conclusions transmises

- intérêts au taux légal depuis la saisine du conseil de prud'hommes, - dépens, - exécution provisoire. La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, Informé le 23 mai 2026 à 15h33, de la possibilité de faire connaître son avis

[Adresse 1] Représenté par [D] [S] (curateur) en vertu d'un pouvoir général Informé le 23 mai 2026 à 15h52, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

[B] [R] demeurant [Adresse 2] Informé le 09 avril 2024 à 14h27, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

[Adresse 1] Représenté par [H] [U] de l'UDAF de Seine-Saint-Denis (curateur) en vertu d'un pouvoir général Informé le 23 mai 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application

DES YVELINES Informé le 27 mai 2026 à 13h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

[V] en cause d'appel Il résulte de l'article 554 du code de procédure civile que peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées

DE POLICE Informé le 14 janvier 2025 à 10h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R

LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] Informé le 16 avril 2026 à 14h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

A l'encontre de ce jugement notifié le 13 janvier 2020, Monsieur [U] a interjeté appel en visant expressément les dispositions critiquées, par déclaration du 20 janvier 2020.

DE POLICE Informé le 12 janvier 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 31 décembre 2024 à 13h07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

POLICE Informé le 6 octobre 2025 à 13h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-