GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine Z...

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Y..., un maître enchanteur de la peinture du XXe siècle", au débouté des demandes présentées par M.

qu'elle n'a agi dans le cadre de la présente procédure qu'ès- qualités d'administratrice légale des biens de sa fille mineure.

Sur les autres demandes en paiement présentées par M. Y... : M.

SCP ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Inter barreaux ANGERS- NANTES, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 945- 1 du code de procédure civile, l' affaire a été débattue

un intérêt qui ne se confond pas avec ceux de la généralité des habitants de la commune, est de nature à en entraîner l'illégalité ; que, de même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats

VOGT, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER présent aux débats : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

VOGT, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER présent aux débats : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

[Y] est l'unique titulaire des droits d'auteurs sur sa création. Sur la contrefaçon de droits d'auteur, M.

Elle se présente titulaire de droits d'auteur sur un modèle de tunique MARQUISE, un modèle de Top BOUDOIR, un modèle de tunique PERLE, dans le thème 'Fatal' : un modèle de tunique BELLUCCI, dans le thème

(nom d'auteur BWEMBA-BONG) et B... ont assigné en référé M.

[O] [B] [M] Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière,

prévue au présent article si la législation de l'Etat dont ils sont ressortissants admet la protection du droit de suite des auteurs des Etats membres et de leurs ayants droit.

du 13 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée de par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0380 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

, qu'à une dizaine de milliers d'euros, - qu'ainsi, les revenus et droits d'auteurs dont Monsieur [B] prétend avoir été privé ne sauraient excéder, au total, une trentaine de milliers d'euros, - que

devant la Cour composée de : - Monsieur Didier PIMOULLE, Président - Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère - Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats