Les dépens, comprenant les frais d'expertise, seront supportés par les époux [T] dans la proportion des deux tiers et par les époux [E] à hauteur du dernier tiers.

Ils demandent à ce titre 10.000€ de dommages et intérêts.

du remboursement du prêt Casden, appartement de [Localité 15]; * 89.817,67 euros au titre du profit subsistant suite à l'investissement de fonds propres de 78.483,54 euros ; * 5.835 euros au titre

En application de ce texte, tout héritier indivisaire qui occupe à titre personnel un bien appartenant à une indivision, est redevable d'une indemnité d'occupation envers celle-ci.

[C] et [I] [L] au titre de la jouissance privative de la villa des Cyclamens d'autre part ; - Juger irrecevables et à titre subsidiaire mal fondées les demandes nouvelles de M.

formulées à ce titre.

Il y a lieu dès lors de considérer que les deux indivisaires ont financé chacun par moitié l'acquisition des parcelles litigieuses et qu'il convient donc de substituer au titre de la créance dont Mme X

Par ordonnance de non-conciliation du 22 mars 2010, madame Y... s'est vue accorder la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit à titre de complément de pension alimentaire.

le syndicat des copropriétaires à payer 1'600 euros à la société [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté la société Gan de sa demande au titre de l'article 700 du code de

Les co indivisaires représentée par leur mandataire la SA [P] [Y] [U] qui deviendra le syndic de l'immeuble lors de la soumission au régime de la copropriété et le preneur ont fait déclaration à leur assureur

[Q] [A] au titre de sa jouissance privative de mobiliers et 'uvres d'art à [Localité 4] et à [Localité 3], - ordonner à M.

des échéances restant dues et dit que chaque coresponsable sera tenu à hauteur de 50 % au titre de la contribution à la dette.

son compte personnel, - condamner Mme veuve [T] à verser à SCI Gama la somme de 239.999, 44 €, A titre subsidiaire, - condamner Mme veuve [T] à payer à la SCI Gama la somme de 60.000 € à titre de

Il en est ainsi notamment quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il ait été fait emploi ou remploi.

de l'avance versée par celle-ci pour l'acquisition de l'immeuble situé [Adresse 8], - dit Monsieur [W] redevable à l'égard de Madame [P] de la somme de 2 143,13 euros au titre de sa part dans l'impôt

Cet avis simplifié mentionné : 1°) La mise en vente aux enchères publiques de l'immeuble ; 2°) La nature de l'immeuble et son adresse ; 3°) Le montant de la mise à prix ; 4°) Les jour, heure et lieu

[K], le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Angers a notamment : - dit que Mme [F] bénéficiera à compter du 12 juin 2009 de la jouissance de l'immeuble commun à titre onéreux moyennant

du remboursement des frais occasionnés, 21. 600 euros au titre de la perte de jouissance, 8. 000 euros au titre de la perte du mobilier, - condamne in solidum la SARL SAGONE CONSTRUCTION et son gérant

[Y] [K] du lot n°8 au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 6] [Localité 15].

Ayant reçu par testament du 22 janvier 2014 des droits sur des immeubles que détenait la défunte, il a le statut de légataire à titre particulier, ce qui ne lui octroie aucun droit sur l'actif successoral