CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ou à leurs conseils, - juger que l'expertise fonctionnera aux frais avancés de la CPAM de la Gironde, - allouer à titre provisionnel la somme de 5 000 euros à Mme [V] à titre de dommages et intérêts

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e268

Appel

22 juin 2011

AMEC SPIE ENERGIE SERVICES 10 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe Pôle Edison 6 95863 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS *******

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a642

Appel

18 décembre 2007

Motifs : Les parties s'accordent sur la caducité du compromis ne s'opposant plus que sur la conservation par le vendeur à titre d'indemnité du montant du dépôt de garantie versé lors de sa signature.

Source officielle

3ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5df4

Appel

15 octobre 2024

[Z] [M] demande à la cour de: -juger Monsieur [Z] [M] recevable et bien fondé en son appel, -infirmer le jugement du Juge de l'Exécution de Toulouse du 24 mai 2023 en ce qu'il a jugé que la mesure

Source officielle

Chambre Sociale

6a192273cdc6046d47532c57

Appel

28 mai 2026

de : réformer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, dire et juger que l'accident du travail de Mme [L] ne saurait avoir pour cause la faute inexcusable de l'[1], débouter Mme [L] de sa

Source officielle

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec95

Appel

24 octobre 2023

En tout état de cause, la jurisprudence dominante déjà établie à cette époque conduisait à retenir que lorsque l'emprunteur a la qualité de consommateur ou de non-professionnel, il appartient aux juges

Source officielle

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4007

Appel

11 avril 2024

en cause d'appel, ' Juger que la saisie attribution en date du 04.11.2022 est parfaitement valable et régulière et n'encourt dès lors aucune nullité à cet égard, ' Juger qu'aucune prescription de l'action

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5714ec5f96a7da096f

Appel

13 octobre 2011

] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 substitué par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES

Source officielle

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032201

Appel

21 septembre 2016

» référencé MPH268339EUR de 2010 a un caractère spéculatif ; à titre subsidiaire, dire et juger que le signataire du contrat de prêt « DUAL EUR/CHF FIXE » référencé MPH268339EUR de 2010 pour

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e274

Appel

22 juin 2011

AMEC SPIE RAIL Parc Saint Christophe 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX représentée par la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f809

Appel

23 mai 2012

DEVANT LA COUR : Par conclusions déposées le 26 mars 2012 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, M X... a demandé à la Cour d'infirmer le jugement déféré et de condamner

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02386_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a5459cdc6046d47895497

Appel

15 janvier 2026

à ce que soit réformé le jugement entrepris'; - en conséquence, confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; * à titre subsidiaire': - limiter le quantum des demandes de la société Setib à la

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Robert Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a3b

Appel

13 novembre 2007

Par jugement du 15 septembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de Cognac décidait que le licenciement de Monsieur X... pour faute grave et sa mise à pied à titre conservatoire étaient fondés à partir de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

avril 2012 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, la cour a : - confirmé le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers en date du 11 octobre 2010 en ce qu'il a dit, d'une part, que M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

5fd96e5f9fe1845afebc9eb1

Appel

31 janvier 2020

-faute pour la caisse d'apporter la preuve d'une part, de l'envoi et d'autre part, de la réception du courrier de clôture de l'instruction, la caisse n'a pas respecté son obligation d'information lors

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d34

Appel

1 avril 2021

M. et Mme [H] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 30 avril 2019, en critiquant expressément tous les chefs du jugement en cause leur faisant grief.

Source officielle

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e4

Appel

6 juillet 2022

A titre subsidiaire : Infirmer le jugement rendu le 23 juin 2020 par le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en toutes ses dispositions ; Juger que les préjudices allégués par les époux [X]

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc3945271

Appel

30 septembre 2020

2018 Cour de Cassation de PARIS du 09 Octobre 2019 RG : 1412 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDERESSE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

615e0da6c25a97f0381f4e89

Appel

20 janvier 2015

Madame [W] a régulièrement interjeté appel de ce jugement Par conclusions visées au greffe le 25 novembre 2014 au soutien de ses observations orales auxquelles il est expressément fait référence en

Source officielle

Page 23 sur 392

← Précédent Suivant →

7 835 résultats pour « référence à des causes déjà jugées auxquelles le tiers opposant n'était pas partie »

7 835 résultats pour « référence à des causes déjà jugées auxquelles le tiers opposant n'était pas partie »