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56 360 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

69d899c3cdc6046d47bc6879

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ses droits à une retraite personnelle et à une retraite de réversion, à compter du 1er janvier 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a formé le 18 février 2022 une demande de retraite sur le site de l'assurance retraite, à effet au 1er juillet 2022.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d56ccdc6046d47314bf3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [V] a saisi la Commission de recours amiable pour contester ces décisions et obtenir un recalcul de ses droits à retraite, afin de voir réviser sa retraite avec intégration des cotisations versées

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172ecdc6046d47af8a5d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

B& M STRUCTURE demande à la cour de : - VOIR INFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 6 février 2025 par la présidente du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS, en ce qu'elle a rétracté l'ordonnance

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de base, du régime de retraite complémentaire et du régime invalidité-décès.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9ae6777d584a321bb6673

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

qui lui a été remis le 11 juin 2018 avant que lui soit notifiée le 3 juillet 2018 une décision de retrait d'une déclaration préalable après décision, en contradiction des dispositions de l'article L.121

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f47ffc2c8318ee009b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

développé de ce chef est recevable pour être fondé sur deux décisions du tribunal arbitral, concernant (i) sa décision sur la prétendue indisponibilité du recours en révision et (ii) sa décision quant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

. 11- A la suite de la contestation formée par les banques grecques à l'encontre de cette ordonnance, le président du tribunal de commerce de Paris a, par ordonnance du 22 février 2019, rétracté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda1ec0404e666305805f39

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de prendre sa retraite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0241cdc6046d4757e122

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la MSA de la Gironde. Par décision du 4 mai 2022, ce recours a été rejeté. 10- Par requête reçue le 13 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] via le site internet GIP info retraite ne constitue pas une décision de la caisse, élément nécessaire à la saisine de la commission de recours amiable, et que dans la mesure où l'assuré n'a pas formé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9835932c43c72a498741c

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

[B] et Mme [F] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CB.OS REFRACTORIES SARL C/ [Y] [N] [W] [N] épouse [N] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac824afcd9ba2a7398650

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L'[6] prétend que la décision d'annulation de l'autorisation de mise à la retraite ne s'impose pas au juge judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle n'a pas évalué sa perte de droits à la retraite, l'a débouté de sa demande d'indemnisation au titre des dépenses de santé futures et a condamné la société

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES C/ Claire Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19225dcdc6046d47532697

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Cipav a relevé appel de cette décision le 22 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192262cdc6046d475327f0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Cipav a relevé appel de cette décision le 22 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192268cdc6046d47532953

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Cipav a relevé appel de cette décision le 22 décembre 2022.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle demande l'infirmation partielle de la décision en ce qu'elle rejette ses demandes de mainlevée et de paiement de dommages et intérêts et de : - ordonner la rétractation de l'ordonnance dont appel

Source officielle

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