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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
69d899c3cdc6046d47bc6879
9 avril 2026
ses droits à une retraite personnelle et à une retraite de réversion, à compter du 1er janvier 2016.
Chambre Sociale
69fd710ccdc6046d47024b78
7 mai 2026
Il a formé le 18 février 2022 une demande de retraite sur le site de l'assurance retraite, à effet au 1er juillet 2022.
6a17d56ccdc6046d47314bf3
27 mai 2026
[J] [V] a saisi la Commission de recours amiable pour contester ces décisions et obtenir un recalcul de ses droits à retraite, afin de voir réviser sa retraite avec intégration des cotisations versées
Chambre civile TGI
69ef172ecdc6046d47af8a5d
24 avril 2026
B& M STRUCTURE demande à la cour de : - VOIR INFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 6 février 2025 par la présidente du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS, en ce qu'elle a rétracté l'ordonnance
6a226120cdc6046d47390298
4 juin 2026
de base, du régime de retraite complémentaire et du régime invalidité-décès.
Chambre 1-2
5fd9ae6777d584a321bb6673
12 décembre 2019
qui lui a été remis le 11 juin 2018 avant que lui soit notifiée le 3 juillet 2018 une décision de retrait d'une déclaration préalable après décision, en contradiction des dispositions de l'article L.121
Pôle 5 - Chambre 16
6538b3f47ffc2c8318ee009b
24 octobre 2023
développé de ce chef est recevable pour être fondé sur deux décisions du tribunal arbitral, concernant (i) sa décision sur la prétendue indisponibilité du recours en révision et (ii) sa décision quant
5fd92d094c187d0c33a67a5e
17 mars 2020
. 11- A la suite de la contestation formée par les banques grecques à l'encontre de cette ordonnance, le président du tribunal de commerce de Paris a, par ordonnance du 22 février 2019, rétracté
Pôle 6 - Chambre 4
5fda1ec0404e666305805f39
25 septembre 2019
de prendre sa retraite.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0241cdc6046d4757e122
23 avril 2026
[I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la MSA de la Gironde. Par décision du 4 mai 2022, ce recours a été rejeté. 10- Par requête reçue le 13 juillet 2022, M.
6a226126cdc6046d473904c2
[S] via le site internet GIP info retraite ne constitue pas une décision de la caisse, élément nécessaire à la saisine de la commission de recours amiable, et que dans la mesure où l'assuré n'a pas formé
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9835932c43c72a498741c
17 janvier 2020
[B] et Mme [F] ont interjeté appel de cette décision.
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2be1
25 septembre 2025
CB.OS REFRACTORIES SARL C/ [Y] [N] [W] [N] épouse [N] S.A.R.L.
Chambre Prud'homale
692ac824afcd9ba2a7398650
27 novembre 2025
L'[6] prétend que la décision d'annulation de l'autorisation de mise à la retraite ne s'impose pas au juge judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 11
6a19275dcdc6046d4753fab0
28 mai 2026
[I] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle n'a pas évalué sa perte de droits à la retraite, l'a débouté de sa demande d'indemnisation au titre des dépenses de santé futures et a condamné la société
4ème Chambre Section 3
5fdc85f14b096da9536851d0
16 novembre 2018
CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES C/ Claire Y...
6a19225dcdc6046d47532697
La Cipav a relevé appel de cette décision le 22 décembre 2022.
6a192262cdc6046d475327f0
6a192268cdc6046d47532953
1re chambre civile
68ef2db98a85971c3ac2001a
14 octobre 2025
Elle demande l'infirmation partielle de la décision en ce qu'elle rejette ses demandes de mainlevée et de paiement de dommages et intérêts et de : - ordonner la rétractation de l'ordonnance dont appel
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