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L'expert a déposé son rapport le 14 septembre 2023.

Téméraire Immobilier à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Agence immobilière Téméraire Immobilier aux entiers dépens de l'instance

de l'immobilier.

entiers dépens.

aux agents immobiliers.

X... devra restituer les biens immobiliers et le cheptel.

Cette opération était en réalité une opération entre marchands de biens professionnels. Monsieur [J], architecte, s'était occupé de l'obtention du permis de construire qui avait été obtenu.

du bien pendant plusieurs années; Excipant des dispositions de la Loi du 02/01/71 dite Loi HOGUET régissant la rémunération de la profession d'agent immobilier, elle demande à la Cour de: > déclarer

aux agents immobiliers.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et débouté la Société Générale Immobilier Patrimonial de ses demandes à ce titre.

que le véhicule était immobilisé, * octroi de la somme de 12,50 euros par jour d'immobilisation, correspondant à la décote de valeur du véhicule sur la période de l'immobilisation, * remboursement des

[X] a la qualité de professionnel de l'immobilier ; sur l'absence de qualité de professionnel de l'immobilier de M. [X] Le fait que M.

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mutuelle des professions immobilières de France ayant son siège 16 Avenue de SUFFREN à PARIS 75 015 PARIS " ; Attendu que dans son rapport déposé le 1er Avril 2005, l'expert judiciaire, Monsieur Ulysse