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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
662b4405fe25450008314d24
25 avril 2024
juridique, le juge a : - dit n'y avoir lieu à référé expertise, - que les dépens seront recouvrés selon les régies spécifiques à l'aide juridictionnelle totale.
Chambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da03
22 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Madame [T] [I] épouse [V] née le 23 Août 1960 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023
4ème Chambre Section 3
5ffc58bbae76df330dcec1f9
8 janvier 2021
[K] [Y], majeur placé sous le régime de la curatelle, est bénéficiaire depuis 2013 d'une prestation compensation handicap pour une aide humaine à domicile fixée à 13 heures par mois pour un montant de
Chambre des Terres
67a451c890855429d8f6743c
23 janvier 2025
- Dire que les dépens et frais d'expertise seront recouvrés dans les formes prévues en matière d'aide juridictionnelle dont bénéficie M. [Z] [F].
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe4
27 avril 2023
En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb07389f87eaf1283eb
16 avril 2025
68008eb07389f87eaf1283ed
68008eb07389f87eaf1283ef
68008eb17389f87eaf1283f1
68008eb17389f87eaf1283f3
68008eb17389f87eaf1283f5
68008eb17389f87eaf1283f7
68008eb17389f87eaf1283f9
68008eb17389f87eaf1283fb
68008eb27389f87eaf1283fd
68008eb27389f87eaf1283ff
68008eb27389f87eaf128401
68008eb27389f87eaf128405
68008eb27389f87eaf128409
6870a1895b6604a26aae8995
4 juillet 2024
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