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3 331 résultats pour « recouvrement auprès du bénéficiaire de l'aide judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

juridique, le juge a : - dit n'y avoir lieu à référé expertise, - que les dépens seront recouvrés selon les régies spécifiques à l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0061c87724b5e69da03

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Madame [T] [I] épouse [V] née le 23 Août 1960 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5ffc58bbae76df330dcec1f9

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

[K] [Y], majeur placé sous le régime de la curatelle, est bénéficiaire depuis 2013 d'une prestation compensation handicap pour une aide humaine à domicile fixée à 13 heures par mois pour un montant de

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c890855429d8f6743c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- Dire que les dépens et frais d'expertise seront recouvrés dans les formes prévues en matière d'aide juridictionnelle dont bénéficie M. [Z] [F].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb07389f87eaf1283eb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb07389f87eaf1283ed

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb07389f87eaf1283ef

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283fb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf1283fd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf1283ff

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf128401

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf128405

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf128409

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1895b6604a26aae8995

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige ; il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité

Source officielle

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