Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, les dispositions de l'article L. 1235-3-1 sont applicables.'»

[W] [X], salarié de la SASU [2], en qualité d'agent d'entretien, a été victime d'un accident du travail.

Par une décision du 31 décembre 2021, l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser ce licenciement.

du salarié ; 2° Les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie

[D] de se conformer aux instructions de la direction concernant les conditions d'exécution du travail, ce à quoi il s'est engagé en signant son contrat de travail. Ainsi, le refus de M.

Suite à des réclamations du salarié relativement à sa charge de travail et la dégradation de son état de santé, un projet d'avenant au contrat de travail a été soumis à l'appréciation du salarié, lequel

Sur les dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et à l'exécution de bonne foi du contrat : L'article L 1222-1 du code du travail, le contrat de travail

probants ; - sur le mal fondé de la demande de rappel de salaire, que le contrat de travail est en adéquation avec les missions confiées au salarié ; qu'un directeur d'agence a été nommé à la tête

La conscience du danger doit s'apprécier compte-tenu de l'importance de l'entreprise considérée, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié.

Au soutien de son recours, il fait essentiellement valoir que le travail qui lui a été demandé étant un travail de pure exécution, il a eu l'impression d'être disqualifié d'où son refus d'accomplir cette

MOTIFS: Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par un salarié sur le fondement de l'article 1304

- les salariés de l'équipe attestent de la réalité des travaux effectués. - M. [N] dénature les courriers du médecin du travail. Ce dernier ne vise aucun manquement de sa part.

du Travail, Sur les heures supplémentaires : qu'en se déterminant au vu des seuls éléments fournis par le salarié, la Cour d'Appel, qui a fait peser sur le salarié la preuve des heures effectives,

l'éviction immédiate du salarié de l'entreprise, le doute devant bénéficier au salarié.

Lors de la première visite de reprise du 1er mars 2007, le médecin du travail a déclaré Mme [B] apte à un poste de bureau et à un travail administratif, et inapte aux travaux de force et au port de charges

fourni par le salarié, mais constitue la contrepartie obligatoire d'une obligation de non concurrence à la charge du salarié postérieurement à la rupture du contrat de travail et au bénéfice de la SCA

la salariée n'avait jamais émis la moindre récrimination, ni signalé aucune difficulté auprès de son employeur dans l'exécution de son contrat de travail.

(certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail) sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la notification de la décision de justice

L'article L.1224-1 du Code du Travail ne s'applique pas au salarié ayant quitté l'entreprise avant sa reprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, tous les salariés à temps partiel (en CDI ou par voie d'avenant à durée déterminée) bénéficient, proportionnellement à leur temps de travail théorique, de jours non travaillés